Les milieux économiques soutiennent le code de conduite en matière fiscale
Les relations entre les autorités fiscales et les contribuables sont empreintes de respect en Suisse. Notre culture fiscale est orientée vers le contribuable, non bureaucratique et proche du citoyen. Cela ne va pas de soi et constitue un atout. Le code de conduite élaboré conjointement par les autorités et des représentants des entreprises vise à entretenir et à préserver le bon climat fiscal. economiesuisse a donc décidé d’adhérer au nouveau code de conduite aux côtés d’EXPERTsuisse, de l’Association suisse des banquiers, de SwissHoldings et de l’Association Suisse d’Assurances.
L’Administration fédérale des contributions, la Conférence suisse des impôts et EXPERTsuisse ont collaboré avec l’Institut IFF de l’Université de Saint-Gall, en qualité de partenaire scientifique, pour élaborer un code de conduite qui s’adresse aux personnes exerçant leur activité professionnelle dans le domaine fiscal. Le «Code de conduite en matière fiscale 2021» fournit des recommandations et entend renforcer durablement les rapports de respect et de confiance établis au cours du temps entre assujettis, mandataires fiscaux et administrations fiscales.
L’élaboration du code de conduite se fonde sur une mise à jour et une dynamisation de la version actuelle du code de conduite, qui date de 2003. Outre des lignes directrices, il propose des principes et des règles de conduite couvrant les différentes étapes de la procédure, de la déclaration fiscale jusqu’à l’éventuel recours.
Adhésion des milieux économiques
Afin de souligner l’importance du «Code de conduite en matière fiscale 2021», economiesuisse lui apporte son soutien officiel par une déclaration d’adhésion effectuée conjointement avec d’importantes associations membres, notamment EXPERTsuisse, l’Association suisse des banquiers, SwissHoldings et l’Association Suisse d’Assurances.
Le «Code de conduite en matière fiscale 2021» est disponible à l’adresse www.iff.unisg.ch/projects/verhaltenskodex en français, allemand, italien et anglais, avec une liste actualisée des adhérents.
Code de conduite en matière fiscale 2021
