Mann wirft Münze in Sparschwein

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent l’amor­tis­se­ment de l’in­té­gra­lité des dettes liées au covid

Le Comité d’eco­no­mie­suisse s’ex­prime clai­re­ment en faveur de l’amor­tis­se­ment des dettes liées à la crise du covid, dont le mon­tant dépasse les 25 mil­liards de francs. Il sou­tient la variante 1 sou­mise en consul­ta­tion par le Conseil fédé­ral, laquelle garan­tit un amor­tis­se­ment contrai­gnant et total. Avec cette variante, les dettes seront amor­ties dans un délai rai­son­nable de onze ans qui ne com­pro­met pas le bud­get de la Confé­dé­ra­tion. Aucune mesure d’éco­no­mie ni hausse d’im­pôt n’est néces­saire.

Les milieux éco­no­miques rejettent la variante 2 : la pro­po­si­tion n’amor­tit pas la tota­lité des dettes liées au covid et porte atteinte à une règle fon­da­men­tale du frein à l’en­det­te­ment. Afin de per­mettre l’amor­tis­se­ment, la loi exclut en effet expli­ci­te­ment la com­pen­sa­tion de mon­tants avec des excé­dents du passé. Tous les excé­dents doivent être uti­li­sés immé­dia­te­ment pour amor­tir des dettes et ne peuvent pas être uti­li­sés pour finan­cer des dépenses futures. Le cas échéant, la com­pen­sa­tion n’au­rait lieu que sur le papier. Si la variante deux était rete­nue, la moi­tié des dettes liées au covid per­du­re­raient.

Contrai­re­ment à de nom­breux autres pays, la Suisse ne ployait pas sous des dettes énormes lorsque la crise a éclaté. Elle le doit au frein à l’en­det­te­ment. Grâce à lui, il a été pos­sible de rem­bour­ser les dettes de la Confé­dé­ra­tion, qui avaient atteint un niveau record dans les années 1990. Cela a offert une marge de manœuvre à la Confé­dé­ra­tion, qui a pu ainsi mettre en place de mul­tiples sou­tiens à brève échéance. Le frein à l’en­det­te­ment garan­tit un bud­get stable dans les périodes nor­males et fait éga­le­ment ses preuves en période de crise. Il n’y a aucune rai­son de modi­fier son dis­po­si­tif aujour­d’hui.

Un État stable finan­ciè­re­ment et qui peut fonc­tion­ner sans hausses d’im­pôts est une prio­rité aux yeux des milieux éco­no­miques. Or la dura­bi­lité finan­cière exige que les enga­ge­ments soient assu­més et non trans­mis à la géné­ra­tion sui­vante. Même si le taux d’en­det­te­ment de la Suisse est bas en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale, de nou­velles dettes pèsent sur sa marge de manœuvre finan­cière et sa flexi­bi­lité.

Veuillez trou­ver ici notre réponse à la consul­ta­tion sur l’amor­tis­se­ment des dettes liées au covid (en alle­mand). Pour de plus amples infor­ma­tions sur les finances de la Confé­dé­ra­tion, nous vous pro­po­sons de lire notre nou­veau dos­sier­po­li­tique «Finances fédé­rales 2022: retour à la sta­bi­lité».