Le pro­jet de loi CO2 aide les entre­prises à réduire leurs émis­sions

Avec son nou­veau pro­jet de loi sur le CO2, le Conseil fédé­ral sou­haite divi­ser par deux les émis­sions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2030. Pour ce faire, il mise sur les bons ins­tru­ments.

DES CONVEN­TIONS D’OB­JEC­TIFS POUR TOUTES LES ENTRE­PRISES SUISSES

Le pro­jet rend les conven­tions d’ob­jec­tifs visant à réduire les émis­sions acces­sibles à toutes les entre­prises suisses. Il ouvre ainsi plus lar­ge­ment l’ac­cès à un modèle très effi­cace, notam­ment pour les PME. Les entre­prises indus­trielles ayant conclu des conven­tions ont jus­qu’ici tou­jours dépassé leurs objec­tifs de réduc­tion des émis­sions: de 1990 à 2019, elles ont dimi­nué de 18% envi­ron, tan­dis que la créa­tion de valeur ajou­tée brute a aug­menté de près de 70%.

EFFET SUR LE CLI­MAT ÉGA­LE­MENT À L’ÉTRAN­GER

Dans le cadre de ce pro­jet, le Conseil fédé­ral sou­haite garan­tir la pos­si­bi­lité de com­pen­ser des émis­sions à l’étran­ger. La Suisse peut ainsi conti­nuer à inves­tir à l’étran­ger dans des pro­jets visant à pro­té­ger le cli­mat – ce qui est une option par­ti­cu­liè­re­ment impor­tante pour atteindre les objec­tifs. La flexi­bi­lité est pré­ser­vée et des res­sources peuvent être inves­ties là où elles pro­duisent le plus d’ef­fet sur le cli­mat. La Suisse peut ainsi encou­ra­ger la réduc­tion des émis­sions de manière plus flexible et sou­te­nir en par­ti­cu­lier une crois­sance durable dans les pays émer­gents et en déve­lop­pe­ment.

ESPACES DE LIBERTÉ ET INCI­TA­TIONS À INVES­TIR

Le Conseil fédé­ral renonce à créer de nou­velles taxes ou inter­dic­tions, ce dont eco­no­mie­suisse se féli­cite. Les espaces de liberté et les inci­ta­tions sont impor­tants et effi­caces pour décar­bo­ner rapi­de­ment notre société. On le voit sur­tout dans la mobi­lité: par exemple, le meilleur moyen de réduire les émis­sions dans l’avia­tion est de fixer des pour­cen­tages de mélange pour les car­bu­rants durables, en coor­di­na­tion avec l’Eu­rope. Dans le domaine du trans­port rou­tier de mar­chan­dises, l’exemp­tion de la RPLP pour les moteurs alter­na­tifs jus­qu’en 2030 crée la sécu­rité néces­saire pour inves­tir et chan­ger les équi­pe­ments rapi­de­ment.

RES­TER FOCA­LISE SUR L’OB­JEC­TIF A LONG TERME

Le pro­jet sou­mis en consul­ta­tion est un jalon impor­tant sur la voie vers l’ob­jec­tif «zéro émis­sion nette» d’ici 2050. Les milieux éco­no­miques entendent suivre cette voie de manière consé­quente, comme ils l’ont récem­ment sou­li­gné dans leur pro­gramme cli­ma­tique. Cela néces­site des condi­tions-cadre adé­quates, dans le cadre du pré­sent pro­jet de loi jus­qu’en 2030, puis dans le contexte de l’ini­tia­tive pour les gla­ciers. Une poli­tique cli­ma­tique durable sur les plans éco­no­mique, envi­ron­ne­men­tal et social est indis­pen­sable.