Le projet de loi CO2 aide les entreprises à réduire leurs émissions
economiesuisse salue l’orientation du projet de loi sur le CO2 choisie par Conseil fédéral. Celui-ci étend les conventions d’objectifs et développe ainsi un modèle couronné de succès depuis longtemps. Les initiatives prises par les entreprises suisses seront récompensées et l’impact climatique de l’économie accru jusqu’en 2030.
Avec son nouveau projet de loi sur le CO2, le Conseil fédéral souhaite diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2030. Pour ce faire, il mise sur les bons instruments.
DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS POUR TOUTES LES ENTREPRISES SUISSES
Le projet rend les conventions d’objectifs visant à réduire les émissions accessibles à toutes les entreprises suisses. Il ouvre ainsi plus largement l’accès à un modèle très efficace, notamment pour les PME. Les entreprises industrielles ayant conclu des conventions ont jusqu’ici toujours dépassé leurs objectifs de réduction des émissions: de 1990 à 2019, elles ont diminué de 18% environ, tandis que la création de valeur ajoutée brute a augmenté de près de 70%.
EFFET SUR LE CLIMAT ÉGALEMENT À L’ÉTRANGER
Dans le cadre de ce projet, le Conseil fédéral souhaite garantir la possibilité de compenser des émissions à l’étranger. La Suisse peut ainsi continuer à investir à l’étranger dans des projets visant à protéger le climat – ce qui est une option particulièrement importante pour atteindre les objectifs. La flexibilité est préservée et des ressources peuvent être investies là où elles produisent le plus d’effet sur le climat. La Suisse peut ainsi encourager la réduction des émissions de manière plus flexible et soutenir en particulier une croissance durable dans les pays émergents et en développement.
ESPACES DE LIBERTÉ ET INCITATIONS À INVESTIR
Le Conseil fédéral renonce à créer de nouvelles taxes ou interdictions, ce dont economiesuisse se félicite. Les espaces de liberté et les incitations sont importants et efficaces pour décarboner rapidement notre société. On le voit surtout dans la mobilité: par exemple, le meilleur moyen de réduire les émissions dans l’aviation est de fixer des pourcentages de mélange pour les carburants durables, en coordination avec l’Europe. Dans le domaine du transport routier de marchandises, l’exemption de la RPLP pour les moteurs alternatifs jusqu’en 2030 crée la sécurité nécessaire pour investir et changer les équipements rapidement.
RESTER FOCALISE SUR L’OBJECTIF A LONG TERME
Le projet soumis en consultation est un jalon important sur la voie vers l’objectif «zéro émission nette» d’ici 2050. Les milieux économiques entendent suivre cette voie de manière conséquente, comme ils l’ont récemment souligné dans leur programme climatique. Cela nécessite des conditions-cadre adéquates, dans le cadre du présent projet de loi jusqu’en 2030, puis dans le contexte de l’initiative pour les glaciers. Une politique climatique durable sur les plans économique, environnemental et social est indispensable.
