Le Parlement adopte une alternative à l’initiative «Entreprises responsables»
À l’instar du Conseil fédéral et du Conseil des États, le Conseil national recommande de rejeter l'initiative «Entreprises responsables». Dans le même temps, le Parlement a approuvé un contre-projet indirect incisif. Celui-ci renforce les règles s’appliquant aux entreprises en matière de respect des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes de valeur, mais les protège contre des risques de poursuites abusives ou de chantage. economiesuisse accepte ce compromis, car il se fonde sur des solutions éprouvées au niveau international et ne représente pas un cavalier seul de la Suisse.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative «Entreprises responsables» et recommandent aux citoyens d’en faire de même en cas de votation. economiesuisse se réjouit de ce signal important, car l’initiative manque son objectif et provoquerait d’importants problèmes sociaux, économiques, juridiques et politiques. Elle représenterait un cavalier seul de la Suisse, au détriment de son économie. L’initiative ne tient pas compte de la complexité des relations économiques internationales, en particulier dans les pays émergents et en développement, et entraînerait le report par voie contractuelle des nouvelles exigences et des risques de responsabilité sur les fournisseurs. Cette judiciarisation unilatérale entraverait le progrès économique et mènerait dans une impasse qui desservirait plutôt qu’elle ne servirait l’objectif de l’initiative.
L’économie soutient le contre-projet du Parlement
La faîtière des entreprises soutient le contre-projet décidé par le Parlement, même s’il va loin et qu’il représentera un défi. À cet égard, il est décisif que ce texte se fonde sur une combinaison d’instruments éprouvés au niveau international. Ce contre-projet est ainsi tourné vers l’avenir et spécifiquement adapté aux problématiques des marchés mondiaux. Les obligations de diligence raisonnable et de reporting prévues placeraient la Suisse dans le trio de têtes des pays dotés des règlementations les plus avancées en matière de responsabilité des entreprises.
Une alternative ciblée à l’initiative populaire
Ces deux dernières années, le monde politique a cherché à répondre aux préoccupations exprimées par l’initiative tout en évitant une réglementation excessive et contreproductive en Suisse comme à l’étranger. Le contre-projet qui est désormais sur la table est une véritable alternative à l’initiative «Entreprises responsables». Il renforce les obligations des entreprises, sans pour autant les exposer à un risque de poursuites abusives. La proposition est en phase avec d’autres mesures internationales et pourra être développée en fonction de l’évolution internationale.
economiesuisse est convaincue que cette véritable alternative peut contribuer au rejet de l’initiative en votation. L'initiative est clairement excessive ; elle imposerait des charges supplémentaires disproportionnées à l'ensemble des 300 000 entreprises suisses déjà en proie aux difficultés consécutives à la pandémie. Le moment est malvenu pour se lancer dans une telle expérimentation.
