Le moment est venu de s’at­te­ler au réexa­men des tâches

​L’exa­men des tâches est un pro­jet visant à allé­ger dura­ble­ment le bud­get fédé­ral et à l’op­ti­mi­ser struc­tu­rel­le­ment. Les prio­ri­tés vont à la sta­bi­li­sa­tion de la quote-part des dépenses et à une orien­ta­tion accrue des dépenses de la Confé­dé­ra­tion vers des mesures favo­ri­sant la pros­pé­rité et la crois­sance. Le Conseil fédé­ral en a décidé ainsi en 2005.  

Dans le contexte de la crise finan­cière et éco­no­mique, le Conseil fédé­ral avait prévu un pro­gramme de conso­li­da­tion bud­gé­taire. Une part impor­tante de ce pro­gramme était consti­tuée d’un cata­logue d’une cin­quan­taine de mesures issues du réexa­men des tâches, cen­sées sou­la­ger rapi­de­ment la Confé­dé­ra­tion sur le plan finan­cier. Cepen­dant, le Par­le­ment a décidé, début 2011, de ne pas entrer en matière sur ce pro­jet. Par ailleurs, il faut noter aussi que, depuis le début de l’an­née, les dépenses se sont consi­dé­ra­ble­ment alour­dies dans cer­tains domaines (aide au déve­lop­pe­ment, armée, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle). 

Signal impor­tant du Conseil des États
Au vu de ce qui pré­cède, la déci­sion de la Chambre des can­tons consti­tue une décla­ra­tion d’in­ten­tion impor­tante : l’ad­mi­nis­tra­tion s’ef­for­cera à nou­veau de défi­nir des prio­ri­tés bud­gé­taires et de créer une marge de manœuvre finan­cière. De celle-ci dépen­dra le res­pect du frein à l’en­det­te­ment ainsi que l’adop­tion de mesures et de réformes favo­ri­sant la crois­sance. Des déci­sions récentes sus­citent tou­te­fois des doutes quant à la volonté du Par­le­ment de réa­li­ser de réelles réformes. En effet, au cours de la pré­sente ses­sion, il a une nou­velle fois relevé arbi­trai­re­ment les moyens consa­crés à l’agri­cul­ture. De plus, des allè­ge­ments pro­po­sés en matière de frais de conseil exté­rieurs n’ont pas été votés, alors même que les acti­vi­tés fédé­rales de recherche sec­to­rielle sont pré­ci­sé­ment l’un des domaines visés par le réexa­men des tâches. Dans d’autres domaines, le Par­le­ment n’a pas réduit les dépenses, comme le pro­po­sait le Conseil fédé­ral, mais il les a au contraire aug­men­tées (encou­ra­ge­ment de la presse, accueil extra­fa­mi­lial des enfants). Le Conseil des États doit enfin tra­duire ses décla­ra­tions d’in­ten­tion en actions.