Le Conseil fédéral souhaite assurer l’accès aux programmes de recherche européens
economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral d’assurer l’accès aux coopérations de recherche et aux programmes d’encouragement européens. En adoptant le programme «Horizon 2021-2027», celui-ci fait un premier pas important.
La participation de la Suisse aux programmes-cadre de recherche européens (PCR) est une réussite. Les chercheurs basés en Suisse peuvent participer aux projets menés dans le cadre de ces programmes depuis 1987. L’association aux programmes de recherche européens garantit l’intégration internationale de la recherche suisse et est le gage de nouveaux brevets, de nouveaux produits mais aussi de créations d'entreprises et d’emplois.
ENTAMER LES NÉGOCIATIONS BIENTÔT
La poursuite de cette success-story se décide cette année. Selon le calendrier de la Commission européenne, le nouveau programme «Horizon Europe» de l’UE débutera le 1er janvier 2021 et se terminera fin 2027. Il sera complété par d’autres programmes de recherche, dont certains présentent un intérêt pour la Suisse. En adoptant le message, qui prévoit une enveloppe globale de 6,2 milliards de francs pour toute la période, le Conseil fédéral fait un premier pas important. Il faut espérer que le Parlement adoptera rapidement le «paquet Horizon 2021-2027»). Le Conseil fédéral pourra alors entamer au plus vite les négociations avec l’UE en vue de la participation de la Suisse.
Une association tardive de la Suisse serait extrêmement préjudiciable pour la recherche. La période qui a suivi l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» nous l’a enseigné dans la douleur. À l'époque, la Suisse ne pouvait participer au programme-cadre de recherche qu'en tant que pays tiers, et le nombre de participations à des projets a ainsi chuté de manière drastique.
L’INITIATIVE DE RÉSILIATION DES ACCORDS BILATÉRAUX COMME ÉPÉE DE DAMOCLÈS
L’acceptation de l’initiative de résiliation des accords bilatéraux, le 27 septembre prochain, entraverait très certainement l’association de la Suisse à ce programme, car l’accord bilatéral sur la recherche qui le sous-tend fait partie des accords bilatéraux I, tout comme l’accord sur la libre circulation des personnes. En cas d’acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral serait en effet contraint de mettre un terme à l’accord sur la libre circulation des personnes, entraînant la disparition de l’ensemble des accords bilatéraux I.
Les chercheurs suisses doivent pouvoir accéder aux financements européens sans restriction. Il faut éviter les incertitudes et les interruptions dans la participation aux programmes-cadre de recherche. C’est pourquoi il est important que la Suisse soit associée pleinement à ces programmes, et sans interruption dans le temps. Pour de plus amples informations, voir la fiche d'information ci-dessous.
