Le Conseil fédé­ral sou­haite assu­rer l’ac­cès aux pro­grammes de recherche euro­péens

La par­ti­ci­pa­tion de la Suisse aux pro­grammes-cadre de recherche euro­péens (PCR) est une réus­site. Les cher­cheurs basés en Suisse peuvent par­ti­ci­per aux pro­jets menés dans le cadre de ces pro­grammes depuis 1987. L’as­so­cia­tion aux pro­grammes de recherche euro­péens garan­tit l’in­té­gra­tion inter­na­tio­nale de la recherche suisse et est le gage de nou­veaux bre­vets, de nou­veaux pro­duits mais aussi de créa­tions d'en­tre­prises et d’em­plois.

ENTA­MER LES NÉGO­CIA­TIONS BIEN­TÔT

La pour­suite de cette suc­cess-story se décide cette année. Selon le calen­drier de la Com­mis­sion euro­péenne, le nou­veau pro­gramme «Hori­zon Europe» de l’UE débu­tera le 1^er jan­vier 2021 et se ter­mi­nera fin 2027. Il sera com­plété par d’autres pro­grammes de recherche, dont cer­tains pré­sentent un inté­rêt pour la Suisse. En adop­tant le mes­sage, qui pré­voit une enve­loppe glo­bale de 6,2 mil­liards de francs pour toute la période, le Conseil fédé­ral fait un pre­mier pas impor­tant. Il faut espé­rer que le Par­le­ment adop­tera rapi­de­ment le «paquet Hori­zon 2021-2027»). Le Conseil fédé­ral pourra alors enta­mer au plus vite les négo­cia­tions avec l’UE en vue de la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse.

Une asso­cia­tion tar­dive de la Suisse serait extrê­me­ment pré­ju­di­ciable pour la recherche. La période qui a suivi l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse» nous l’a ensei­gné dans la dou­leur. À l'époque, la Suisse ne pou­vait par­ti­ci­per au pro­gramme-cadre de recherche qu'en tant que pays tiers, et le nombre de par­ti­ci­pa­tions à des pro­jets a ainsi chuté de manière dras­tique.

L’INI­TIA­TIVE DE RÉSI­LIA­TION DES ACCORDS BILA­TÉ­RAUX COMME ÉPÉE DE DAMO­CLÈS

L’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive de rési­lia­tion des accords bila­té­raux, le 27 sep­tembre pro­chain, entra­ve­rait très cer­tai­ne­ment l’as­so­cia­tion de la Suisse à ce pro­gramme, car l’ac­cord bila­té­ral sur la recherche qui le sous-tend fait par­tie des accords bila­té­raux I, tout comme l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, le Conseil fédé­ral serait en effet contraint de mettre un terme à l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, entraî­nant la dis­pa­ri­tion de l’en­semble des accords bila­té­raux I.

Les cher­cheurs suisses doivent pou­voir accé­der aux finan­ce­ments euro­péens sans res­tric­tion. Il faut évi­ter les incer­ti­tudes et les inter­rup­tions dans la par­ti­ci­pa­tion aux pro­grammes-cadre de recherche. C’est pour­quoi il est impor­tant que la Suisse soit asso­ciée plei­ne­ment à ces pro­grammes, et sans inter­rup­tion dans le temps. Pour de plus amples infor­ma­tions, voir la fiche d'in­for­ma­tion ci-des­sous.