Le Conseil fédéral décide des garanties nécessaires à la reprise de Credit Suisse
Le Conseil fédéral a adopté, dans le cadre d'un message spécial, les garanties financières qu'il s'est engagé à fournir dans le cadre de la reprise de Credit Suisse par UBS. Le Conseil national et le Conseil des Etats devront encore se prononcer sur le crédit supplémentaire d'un montant total de 109 milliards de francs lors de la session extraordinaire du 11 au 13 avril. economiesuisse soutient cette démarche, même si elle comporte des risques pour la Confédération et donc pour la population suisse. L'organisation faîtière de l'économie part du principe que cette solution est la meilleure de toutes celles qui sont envisageables pour retrouver rapidement la stabilité.
Le crédit supplémentaire décidé aujourd'hui n'est au fond qu'une formalité, car la contribution financière en faveur de la reprise de Crédit Suisse par UBS est une affaire réglée. Dans l'ordonnance du 16 et respectivement du 19 mars, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence en matière de droit d'urgence en décidant d'accorder, à la Banque nationale suisse (BNS) et aux deux grandes banques, deux garanties fédérales en matière de liquidités et de couverture des pertes. La Délégation des finances du Parlement a donné son aval le 19 mars déjà. La décision fait l’objet d’une mise en œuvre dans le crédit supplémentaire 1a, dans le cadre d’une procédure ordinaire à l'attention du Parlement. Le Conseil fédéral y décrit en détail la solution trouvée.
Risque de défaillance jugé faible
La garantie de 100 milliards de francs accordée à la BNS ne pourra être sollicitée qu'au plus tôt après la clôture d'une procédure de faillite et uniquement dans le cas où la BNS subirait une défaillance et la ferait valoir auprès de la Confédération. D'ici là, aucun fonds fédéral ne sera versé. Le risque de défaillance est jugé faible par le Conseil fédéral. Dans le dispositif des aides de trésorerie, cette mesure constitue la troisième et dernière « ligne de défense ». Auparavant, la BNS octroie des prêts en matière de liquidités d'un montant de 150 milliards de francs sans soutien de la Confédération. Les actifs de Credit Suisse servent de garantie à ces prêts.
Afin de réduire les risques de pertes éventuelles sur les actifs, la Confédération accorde en outre à UBS une garantie de 9 milliards de francs. Mais celle-ci ne sera débloquée que si UBS a elle-même pris en charge les cinq premiers milliards de francs de pertes. Il est actuellement difficile d'évaluer l'ampleur réelle de ce risque. Outre le message spécial, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi des événements et à une évaluation complète du cadre réglementaire en matière de « too big to fail ».
Limiter autant que possible les dommages économiques
economiesuisse soutient la procédure choisie. Elle comporte certes des risques pour la Confédération et donc pour l'ensemble de la population suisse. Ceux-ci sont toutefois plus faibles que dans toutes les autres variantes examinées. Actuellement, la Confédération ne doit pas engager d'argent pour remédier aux gros problèmes de Credit Suisse. En même temps, il y a de bonnes chances que la solution choisie permette de limiter autant que possible les dommages causés à la place financière suisse et à l'ensemble de l'économie, en particulier aux employés. Le fait que le Conseil fédéral veuille se livrer à un examen approfondi des événements et des règles « too big to fail » est aussi une bonne chose. Dès que le Parlement aura approuvé le crédit supplémentaire, la solution pourra être mise en œuvre. Pour economiesuisse, il ne fait aucun doute que c'est la bonne voie, même si l'organisation faîtière de l'économie regrette les événements liés à Credit Suisse.
