Le Conseil fédé­ral décide des garan­ties néces­saires à la reprise de Cre­dit Suisse

Le cré­dit sup­plé­men­taire décidé aujour­d'hui n'est au fond qu'une for­ma­lité, car la contri­bu­tion finan­cière en faveur de la reprise de Cré­dit Suisse  par UBS est une affaire réglée. Dans l'or­don­nance du 16 et res­pec­ti­ve­ment du 19 mars, le Conseil fédé­ral a fait usage de sa com­pé­tence en matière de droit d'ur­gence en déci­dant d'ac­cor­der, à la Banque natio­nale suisse (BNS) et aux deux grandes banques, deux garan­ties fédé­rales en matière de liqui­di­tés et de cou­ver­ture des pertes. La Délé­ga­tion des finances du Par­le­ment a donné son aval le 19 mars déjà. La déci­sion fait l’ob­jet d’une mise en œuvre dans le cré­dit sup­plé­men­taire 1a, dans le cadre d’une pro­cé­dure ordi­naire à l'at­ten­tion du Par­le­ment. Le Conseil fédé­ral y décrit en détail la solu­tion trou­vée.  

Risque de défaillance jugé faible

La garan­tie de 100 mil­liards de francs accor­dée à la BNS ne pourra être sol­li­ci­tée qu'au plus tôt après la clô­ture d'une pro­cé­dure de faillite et uni­que­ment dans le cas où la BNS subi­rait une défaillance et la ferait valoir auprès de la Confé­dé­ra­tion. D'ici là, aucun fonds fédé­ral ne sera versé. Le risque de défaillance est jugé faible par le Conseil fédé­ral. Dans le dis­po­si­tif des aides de tré­so­re­rie, cette mesure consti­tue la troi­sième et der­nière « ligne de défense ». Aupa­ra­vant, la BNS octroie des prêts en matière de liqui­di­tés d'un mon­tant de 150 mil­liards de francs sans sou­tien de la Confé­dé­ra­tion. Les actifs de Cre­dit Suisse servent de garan­tie à ces prêts. 

Afin de réduire les risques de pertes éven­tuelles sur les actifs, la Confé­dé­ra­tion accorde en outre à UBS une garan­tie de 9 mil­liards de francs. Mais celle-ci ne sera déblo­quée que si UBS a elle-même pris en charge les cinq pre­miers mil­liards de francs de pertes. Il est actuel­le­ment dif­fi­cile d'éva­luer l'am­pleur réelle de ce risque. Outre le mes­sage spé­cial, le Conseil fédé­ral a décidé de pro­cé­der à un exa­men appro­fondi des évé­ne­ments et à une éva­lua­tion com­plète du cadre régle­men­taire en matière de « too big to fail ».

Limi­ter autant que pos­sible les dom­mages éco­no­miques

eco­no­mie­suisse sou­tient la pro­cé­dure choi­sie. Elle com­porte certes des risques pour la Confé­dé­ra­tion et donc pour l'en­semble de la popu­la­tion suisse. Ceux-ci sont tou­te­fois plus faibles que dans toutes les autres variantes exa­mi­nées. Actuel­le­ment, la Confé­dé­ra­tion ne doit pas enga­ger d'ar­gent pour remé­dier aux gros pro­blèmes de Cre­dit Suisse. En même temps, il y a de bonnes chances que la solu­tion choi­sie per­mette de limi­ter autant que pos­sible les dom­mages cau­sés à la place finan­cière suisse et à l'en­semble de l'éco­no­mie, en par­ti­cu­lier aux employés. Le fait que le Conseil fédé­ral veuille se livrer à un exa­men appro­fondi des évé­ne­ments et des règles « too big to fail » est aussi une bonne chose. Dès que le Par­le­ment aura approuvé le cré­dit sup­plé­men­taire, la solu­tion pourra être mise en œuvre. Pour eco­no­mie­suisse, il ne fait aucun doute que c'est la bonne voie, même si l'or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l'éco­no­mie regrette les évé­ne­ments liés à Cre­dit Suisse.