Le Conseil des États pré­sente une solu­tion à l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables»

Le Conseil des États a fait deux pas de plus que le Conseil fédé­ral en ce qui concerne la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises et a ainsi sen­si­ble­ment durci son pro­jet. Non seule­ment il reprend les bonnes pra­tiques actuelles de l’UE, mais il intro­duit éga­le­ment des obli­ga­tions de dili­gence spé­ci­fiques en ce qui concerne le tra­vail des enfants et les miné­raux pro­ve­nant de zones de conflit. Dans son contre-pro­jet, le Conseil des États reprend et com­bine trois régle­men­ta­tions parmi les plus exhaus­tives à l’échelle mon­diale. La Suisse se trouve ainsi dotée de la régle­men­ta­tion la plus inci­sive au monde, fon­dée sur des ins­tru­ments connus et coor­don­nés à l’échelle inter­na­tio­nale.

Les ins­tru­ments les plus inci­sifs à l’échelle mon­diale

Les pro­po­si­tions du Conseil des États pour lut­ter contre le tra­vail des enfants sont les plus inci­sives au monde et sur­passent les régle­men­ta­tions des pre­miers de classe actuels soit les Pays-Bas et la France (loi de vigi­lance). La loi fran­çaise s’ap­plique uni­que­ment aux entre­prises de plus de 1000 ou 5000 sala­riés. En Suisse, en revanche, les entre­prises devraient sou­mettre leurs chaînes de valeur à une dili­gence rai­son­nable dès lors qu’elles pro­posent des pro­duits pour les­quels il y a un soup­çon fondé de recours au tra­vail des enfants. Le Conseil fédé­ral peut encore pré­voir des excep­tions pour les PME.

Une solu­tion allant loin mais en phase avec les évo­lu­tions inter­na­tio­nales

La mise en œuvre d’une dili­gence rai­son­nable sur l’en­semble des chaînes de valeur place les entre­prises face à d’im­por­tants défis et leur impose des charges. Contrai­re­ment à l’ini­tia­tive popu­laire et au contre-pro­jet du Conseil natio­nal, proche de l’ini­tia­tive, le contre-pro­jet du Conseil des États intègre les évo­lu­tions inter­na­tio­nales et donc les défis effec­tifs sur les mar­chés mon­diaux. Cela éli­mi­ne­rait une pro­po­si­tion unique au monde et contre-pro­duc­tive.

Oui, du bout des lèvres

eco­no­mie­suisse salue la volonté des milieux poli­tiques d’op­po­ser un contre-pro­jet inci­sif à l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables». Dans ces cir­cons­tances, l’éco­no­mie suisse s’ac­com­mo­dera de la solu­tion du Conseil des États, même si elle va extrê­me­ment loin. Cette pro­po­si­tion atteint trois objec­tifs:

• Elle évite un méca­nisme unique au monde et per­met à notre pays de pour­suivre une voie coor­don­née à l’échelle inter­na­tio­nale qui a fait ses preuves. Elle éli­mine une solu­tion spé­ciale qui expo­se­rait les entre­prises suisses aux chan­tages lors de pro­cès, affai­bli­rait notre place éco­no­mique et aurait un effet contre-pro­duc­tif dans les pays concer­nés.
• Elle intro­duit, pour com­plé­ter les mesures volon­taires, des régle­men­ta­tions ciblées en matière de trans­pa­rence et de repor­ting ainsi que des obli­ga­tions de dili­gence inci­sives – et éten­dues – pour lut­ter contre le tra­vail des enfants et l’uti­li­sa­tion de miné­raux pro­ve­nant de zones de conflit. Elle per­met de déve­lop­per la régle­men­ta­tion en phase avec les évo­lu­tions inter­na­tio­nales.
• Elle intro­duit les enga­ge­ments sou­hai­tés par les milieux poli­tiques pour que les four­nis­seurs d’en­tre­prises suisses implan­tés en Suisse et à l’étran­ger res­pectent les stan­dards inter­na­tio­naux fon­da­men­taux.

Le contre-pro­jet devrait être sou­mis au Conseil natio­nal à la ses­sion de prin­temps 2020. Il per­met­trait à la Chambre basse de suivre le Conseil des États en direc­tion d’une solu­tion pous­sée mais coor­don­née à l’échelle inter­na­tio­nale et de recom­man­der aux élec­teurs de refu­ser l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables», jugée dom­ma­geable.