Lancer le processus de ratification de l'accord institutionnel à temps
economiesuisse approuve le plan de secours pour la Bourse suisse, qui entrera en vigueur lundi. Un plan de secours protège à court terme, mais il ne peut pas remplacer durablement la voie bilatérale. Le Conseil fédéral doit prendre l’affaire en main et éviter une nouvelle détérioration de la voie bilatérale. Les clarifications annoncées en lien avec l'accord institutionnel sont urgentes et il faut lancer le processus de ratification.
Si, comme la Commission européenne l’a annoncé en décembre dernier, l’équivalence boursière expire lundi, la politique européenne de la Suisse n’aura pas réussi à atteindre un objectif important. La mesure activée pour protéger la Bourse suisse se fonde sur le droit d’urgence et est limitée à une période de deux ans.
economiesuisse regrette fortement la tournure que semblent prendre les événements, car le risque d’une escalade de mesures motivées politiquement est désormais réel. Les enjeux pour la Suisse sont donc de taille. La participation au marché intérieur de l’UE est vitale pour la nation exportatrice qu’est la Suisse.
economiesuisse appelle le Conseil fédéral et la Commission européenne à renoncer à toute escalade de mesures, qui ne ferait qu’accroître les dommages politiques et économiques pendant les semaines et les mois à venir. En lieu et place, ils sont invités à stabiliser les relations économiques bilatérales. De même, economiesuisse appelle le Conseil fédéral et la Commission européenne à poursuivre les travaux visant à clarifier les points encore ouverts.
Il importe de lancer le processus de ratification de l’accord institutionnel à temps, avant que la voie bilatérale subisse d’autres dommages.