La fiscalité internationale à la veille d’un tournant ?
Cinquième article sur la réforme de l’imposition des entreprises
Dans un projet très ambitieux, l’OCDE s’est attelé, avec le soutien du G20, à une réforme en profondeur de l’imposition internationale des entreprises. Son objectif déclaré est de couper l’herbe sous les pieds des multinationales et de leur « planification fiscale agressive ». Les interrogations entourant la mise en œuvre sont aussi nombreuses que le projet est ambitieux. On ignore quelles conséquences cela aura pour la Suisse et sa réforme de l’imposition des entreprises. Il est de la plus haute importance que la Suisse rappelle son attachement à la souplesse en matière de fiscalité des entreprises.
Dans un projet très ambitieux, l’OCDE s’est attelé, avec le soutien du G20, à une réforme en profondeur de l’imposition internationale des entreprises. Son objectif déclaré est de couper l’herbe sous les pieds des multinationales et de leur « planification fiscale agressive ». Les interrogations entourant la mise en œuvre sont aussi nombreuses que le projet est ambitieux. On ignore quelles conséquences cela aura pour la Suisse et sa réforme de l’imposition des entreprises. Il est de la plus haute importance que la Suisse rappelle son attachement à la souplesse en matière de fiscalité des entreprises.
Le système fiscal international est une trame formée de règles nationales hétérogènes et d’innombrables conventions bilatérales de double imposition. D’après l’OCDE, les multinationales en exploitent des failles pour réduire leurs impôts parfois au-delà de toute mesure voire parvenir à une double exonération (érosion de la base d’imposition ou base erosion). Elle dénonce aussi le fait que des bénéfices soient détachés artificiellement de la valeur effectivement créée et imposés ailleurs (transfert des bénéfices ou profit shifting). Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) vise à rendre impossibles ces pratiques de « planification fiscale agressive ».Le plan d’action BEPS (Premiers résultats de la stratégie de réforme dans le différend fiscal avec l’UE
