La fis­ca­lité inter­na­tio­nale à la veille d’un tour­nant ?

News 18.09.2013
​Cin­quième article sur la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises
Dans un pro­jet très ambi­tieux, l’OCDE s’est attelé, avec le sou­tien du G20, à une réforme en pro­fon­deur de l’im­po­si­tion inter­na­tio­nale des entre­prises. Son objec­tif déclaré est de cou­per l’herbe sous les pieds des mul­ti­na­tio­nales et de leur « pla­ni­fi­ca­tion fis­cale agres­sive ». Les inter­ro­ga­tions entou­rant la mise en œuvre sont aussi nom­breuses que le pro­jet est ambi­tieux. On ignore quelles consé­quences cela aura pour la Suisse et sa réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. Il est de la plus haute impor­tance que la Suisse rap­pelle son atta­che­ment à la sou­plesse en matière de fis­ca­lité des entre­prises.
Fiscalité des entreprises
​Le sys­tème fis­cal inter­na­tio­nal est une trame for­mée de règles natio­nales hété­ro­gènes et d’in­nom­brables conven­tions bila­té­rales de double impo­si­tion. D’après l’OCDE, les mul­ti­na­tio­nales en exploitent des failles pour réduire leurs impôts par­fois au-delà de toute mesure voire par­ve­nir à une double exo­né­ra­tion (éro­sion de la base d’im­po­si­tion ou base ero­sion). Elle dénonce aussi le fait que des béné­fices soient déta­chés arti­fi­ciel­le­ment de la valeur effec­ti­ve­ment créée et impo­sés ailleurs (trans­fert des béné­fices ou pro­fit shif­ting). Le pro­jet BEPS (Base Ero­sion and Pro­fit Shif­ting) vise à rendre impos­sibles ces pra­tiques de « pla­ni­fi­ca­tion fis­cale agres­sive ».Le plan d’ac­tion BEPS (Pre­miers résul­tats de la stra­té­gie de réforme dans le dif­fé­rend fis­cal avec l’UE
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