La fable de la dis­pa­ri­tion des banques can­to­nales

Affir­ma­tion: L’ac­cord-cadre condam­ne­rait les banques can­to­nales et les assu­rances bâti­ments can­to­nales.

Les faits: L’ac­cord-cadre n’af­fec­te­rait ni les banques can­to­nales ni les assu­rances bâti­ments can­to­nales, car il n’au­rait pas d’ef­fets hori­zon­taux en ce qui concerne les aides d’État. Cela peut paraître tech­nique, mais en réa­lité l’ex­pli­ca­tion est simple: L’ac­cord-cadre concerne seule­ment les domaines cou­verts par les cinq accords d’ac­cès au mar­ché conclus entre la Suisse et l’UE, à savoir les trans­ports aériens et ter­restres, la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, les obs­tacles tech­niques au com­merce et l’agri­cul­ture. Dès lors, il concerne uni­que­ment les aides d’État figu­rant déjà dans ces accords – et ces règles ne peuvent pas être éten­dues à d’autres domaines. Le cas échéant, ce serait un effet hori­zon­tal. Excepté celui sur le trans­port aérien, aucun de ces cinq accords ne contient des règles sur les aides d’État. Aussi la pro­mo­tion éco­no­mique des can­tons peut-elle se pour­suivre telle quelle; les can­tons peuvent donc pro­té­ger les banques can­to­nales par des garan­ties d’État ou sou­te­nir des assu­rances bâti­ments. La ques­tion des aides d’État ne concerne pas non plus les che­mins de fer de mon­tagne et les écoles. Il y a d’in­nom­brables d’exemples d’États membres de l’UE, l’Al­le­magne et l’Au­triche par exemple, qui ont sauvé leurs banques natio­nales de la faillite en y injec­tant des recettes fis­cales par mil­lions.

De plus: Saviez-vous que le vol d’art le plus coû­teux s’est pro­duit à Franc­fort, qu’il a per­mis à un musée bri­tan­nique de finan­cer une exten­sion et qu’il a fait la for­tune de deux méca­ni­ciens autri­chiens?

En 1994, trois hommes ont volé trois tableaux à la Kuns­thalle de Franc­fort. Deux des tableaux appar­te­naient à la Tate Gal­lery à Londres, qui les avait prê­tés à Franc­fort. Les deux chefs-d’œuvres de William Tur­ner étaient assu­rés à hau­teur de 24 mil­lions de livres au total. L’en­quête a fait chou blanc, rai­son pour laquelle les assu­rances ont payé les indem­ni­tés pré­vues. Cepen­dant, la Tate Gal­lery n’a pas aban­donné tout espoir. Elle a ainsi payé 8 mil­lions de livres aux assu­rances pour obte­nir les droits sur ces tableaux dans l’éven­tua­lité de leur réap­pa­ri­tion. Avec l’aide d’un avo­cat, la Tate Gal­lery a pu rache­ter un des tableaux à un indi­vidu pro­ba­ble­ment mafieux d’ex-You­go­sla­vie pour 1,7 mil­lion de livres, puis elle a versé 2 mil­lions d’eu­ros à deux méca­ni­ciens auto­mo­biles autri­chiens qui ont trouvé le deuxième tableau dans leur garage. Avec les 12 mil­lions de livres res­tantes, le musée aurait financé une nou­velle exten­sion.

Véri­fi­ca­tion des faits en lien avec l'ac­cord-cadre

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