La dura­bi­lité impose d’amor­tir les dettes

Les dépenses extra­or­di­naires entraînent de nou­velles dettes qui doivent être amor­ties confor­mé­ment au frein à l’en­det­te­ment

La crise du coro­na­vi­rus est sans pré­cé­dent à divers égards – elle l’est cer­tai­ne­ment en ce qui concerne l’en­det­te­ment de la Confé­dé­ra­tion. Jamais aupa­ra­vant celle-ci n’avait contracté des dettes aussi impor­tantes en si peu de temps. Dès le début, l’éco­no­mie s’est expri­mée en faveur d’une comp­ta­bi­li­sa­tion sépa­rée des dépenses liées à la crise du coro­na­vi­rus, qui dépassent déjà les 30 mil­liards de francs, au risque sinon de faire voler en éclat le bud­get ordi­naire. En théo­rie, la Confé­dé­ra­tion peut effec­tuer des dépenses extra­or­di­naires sans res­tric­tion, le frein à l’en­det­te­ment lui offre la marge de manœuvre néces­saire. Cepen­dant, les dépenses extra­or­di­naires entraînent éga­le­ment de nou­velles dettes qui doivent être amor­ties confor­mé­ment au frein à l’en­det­te­ment. Un autre méca­nisme per­met de pro­lon­ger le délai d’amor­tis­se­ment nor­mal de six ans si néces­saire.

Avec la crise du coro­na­vi­rus, cer­taines idées que l’on aimait évo­quer encore hier, comme affec­ter les soldes de cré­dit et les recettes extra­or­di­naires à d’autres fins que l’amor­tis­se­ment des dettes, ne sont plus d’ac­tua­lité

Pour l’éco­no­mie, ce qui compte ce n’est pas tant la durée d’amor­tis­se­ment que son carac­tère contrai­gnant. Il existe plu­sieurs moyens de mettre en place un dis­po­si­tif contrai­gnant : on peut ainsi déci­der d’af­fec­ter cer­tains reve­nus à la réduc­tion de la dette, par exemple les soldes de cré­dits, les béné­fices de la Banque natio­nale suisse (BNS) et les recettes extra­or­di­naires. Les soldes de cré­dit sont déjà affec­tés à la réduc­tion de la dette; le Par­le­ment peut déci­der qu’ils doivent être uti­li­sés pour rem­bour­ser les dettes extra­or­di­naires. Les recettes extra­or­di­naires qui ont été encais­sées en 2019, lors de la mise aux enchères des licences 5G par exemple, sont aussi uti­li­sées pour réduire la dette; il faut que cela reste ainsi. Avec la crise du coro­na­vi­rus, cer­taines idées qu'on aimait évo­quer hier encore, comme l’uti­li­sa­tion des soldes de cré­dit et des recettes extra­or­di­naires à d’autres fins que l’amor­tis­se­ment de la dette, ne sont plus d’ac­tua­lité.

Inver­se­ment, l'uti­li­sa­tion des recettes pro­ve­nant de la BNS per­met­trait de réduire les dettes liées à la crise du coro­na­vi­rus, certes len­te­ment, mais dans un hori­zon rai­son­nable d’une géné­ra­tion envi­ron

Actuel­le­ment, la Confé­dé­ra­tion affecte la part des béné­fices de la BNS qui lui reviennent à son bud­get géné­ral. La déci­sion récente de la BNS de por­ter les béné­fices dis­tri­bués à 4 mil­liards (dont un tiers pour la Confé­dé­ra­tion, soit jus­qu'à 1,3 mil­liard) a sus­cité une bagarre quant à leur uti­li­sa­tion. Ces fonds doivent être uti­li­sés inté­gra­le­ment pour réduire la dette. C’est le choix le plus judi­cieux à moyen terme.

Au final et sur la durée, une ges­tion finan­cière axée sur la durée qui amor­tit les dettes s’avère plus avan­ta­geuse

Dans la mesure où ils fluc­tuent, les béné­fices de la BNS ne sont pas une source de finan­ce­ment stable pour la Confé­dé­ra­tion. Pen­dant long­temps, les béné­fices dis­tri­bués se limi­taient à un mil­liard de francs par an (dont 330 mil­lions pour la Confé­dé­ra­tion). Cer­taines années, la BNS n’a rien dis­tri­bué. Les ver­se­ments ont aug­menté seule­ment depuis les inter­ven­tions de la BNS sur les mar­chés des capi­taux pour lut­ter contre le franc fort. La réserve de dis­tri­bu­tion de la BNS reste tou­te­fois hau­te­ment vola­tile, comme le montre le défi­cit de 38,2 mil­liards au pre­mier tri­mestre. La Confé­dé­ra­tion de doit pas deve­nir dépen­dante de ces ver­se­ments ni comp­ter sur eux pour sa pla­ni­fi­ca­tion finan­cière à long terme. Cela vaut éga­le­ment pour des ver­se­ments de 330 mil­lions seule­ment. Ceux-ci doivent aussi être uti­li­sés pour réduire la dette. Un bud­get fédé­ral de 75 mil­liards peut se pas­ser de ces mon­tants. Consa­crer les recettes pro­ve­nant de la BNS à l’amor­tis­se­ment des dettes per­met­trait au contraire de réduire les dettes liées à la crise du coro­na­vi­rus, certes len­te­ment, mais dans un hori­zon rai­son­nable d’une géné­ra­tion envi­ron. Ainsi l’on mon­tre­rait poli­ti­que­ment que l’on prend au sérieux le frein à l’en­det­te­ment, qui a per­mis d’agir avec flexi­bi­lité pen­dant la crise. C’est une ques­tion de res­pon­sa­bi­lité.

L’amor­tis­se­ment des dettes liées à la crise du coro­na­vi­rus doit bien entendu tenir compte des réa­li­tés finan­cières, c’est pour­quoi défi­nir à l’avance des objec­tifs de réduc­tion annuels fixes n’au­rait pas de sens. Cela dit, il ne faut pas renon­cer ou repor­ter sans fin cet amor­tis­se­ment. Il est vrai que la Confé­dé­ra­tion lève des emprunts faci­le­ment à l’heure actuelle. Cepen­dant, si les dettes devaient s’ins­crire dans la durée, les géné­ra­tions futures devraient en sup­por­ter le poids – qui se mue­rait en far­deau en cas de hausse des taux d’in­té­rêt. Le déve­lop­pe­ment durable, s’il est pris au sérieux, est à mettre en œuvre dans tous les domaines – pas uni­que­ment dans les domaines où l’opi­nion publique est sus­cep­tible de mani­fes­ter son appro­ba­tion, mais éga­le­ment là où c’est le comp­table qui le demande. Le XXI^e siècle connaî­tra d‘autres crises. Anti­ci­per et agir de manière res­pon­sable néces­site de peau­fi­ner en per­ma­nence les bases per­met­tant de faire face aux crises. S’il n’est pas pos­sible d’évi­ter des charges extra­or­di­naires – et la crise du coro­na­vi­rus a mon­tré à quelle vitesse elles peuvent sur­gir – les accu­mu­ler sans les amor­tir serait une erreur. Au final, une ges­tion finan­cière axée sur la durée qui amor­tit les dettes s’avère plus avan­ta­geuse. Les pro­chaines géné­ra­tions, qui feront face à d’autres crises, nous en seront recon­nais­santes.