La charge fiscale sur les revenus a reculé depuis 1990
Année après année, M. et Mme Untel reçoivent leur bordereau d’impôt. Il n’est pas rare que le montant dû augmente d’une année à l’autre. Cependant, les salaires ayant enregistré une forte hausse au cours des 20 dernières années, la charge effective, ou la part du revenu absorbée par les impôts, est inférieure à celle de 1990. Pour les revenus bas et moyens, en particulier dans le cas des familles, la charge fiscale directe a sensiblement diminué.
Dans la deuxième fiche consacrée aux questions de répartition, economiesuisse examine la charge fiscale pesant sur le revenu en Suisse. La comparaison des charges fiscale en 1990 et 2012 montre que le montant nominal des impôts, donc exprimé en francs, a augmenté pour la majorité des classes de revenus. Cependant, les revenus ayant aussi fortement augmenté pendant la période sous revue, alors que le système fiscal est resté sensiblement identique, une augmentation des montants fiscaux est logique.
En revanche, contrairement à la charge fiscale nominale, les taux d’imposition ont reculé pour toutes les classes de revenus par rapport à 1990. À noter que les taux appliqués aux revenus les plus élevés ont tendanciellement diminué davantage que ceux appliqués aux revenus intermédiaires et bas. Ce résultat n’est guère étonnant. Un système fiscal progressif comme celui que connaît la Suisse implique des taux d’imposition croissants. En cas de baisse d’impôt proportionnelle pour tous les revenus (par exemple 10 % à tous les niveaux), les taux d’imposition baissent plus fortement chez les personnes aisées que chez les autres. D’où il ressort que le fait de constater une diminution des taux d’imposition auprès de l’ensemble des revenus n’est pas encore très parlant.
Il en va autrement lorsqu'on examine la variation de la charge fiscale en pour-cent des revenus. Il apparaît que, entre 1990 et 2012, la charge fiscale a diminué pour toutes les classes de revenus et catégories de contribuables (célibataires, couples mariés et couples mariés avec deux enfants). On peut observer en outre que ce sont les bas revenus qui ont bénéficié des allègements les plus importants, et plus particulièrement les familles avec deux enfants. Par contre, on peut dire qu’à quelques exceptions près, l’allègement en
pour-cent diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.
En guise de résumé, la fiche d’information n° 2 montre que si le montant des impôts a augmenté pour de nombreux contribuables entre 1990 et 2012, leurs salaires ont enregistré une hausse encore supérieure. La part du revenu absorbée par l’impôt a donc diminué. De tous les groupes de revenus, ce sont les familles avec des revenus bas et moyens qui ont bénéficié des allègements les plus importants.
