La boîte à outils de l’ICC pour la confor­mité aux règles de concur­rence dis­po­nible en fran­çais

​Les pro­grammes internes de confor­mité ont pour but de per­mettre aux entre­prises d’évi­ter ou de décou­vrir des atteintes au droit des car­tels, afin de pré­ve­nir des pro­cé­dures coû­teuses et des sanc­tions éle­vées. La révi­sion du droit des car­tels, qui a tourné court au Par­le­ment, pré­voyait notam­ment que l’exis­tence de pro­grammes de confor­mité effi­caces atté­nue d’éven­tuelles sanc­tions. La COMCO a expres­sé­ment déclaré que le droit en vigueur auto­rise déjà une réduc­tion des sanc­tions. 

Ainsi, les entre­prises ont tout inté­rêt à ren­for­cer leur dis­po­si­tif de confor­mité. Avec sa boîte à outils, ICC entend contri­buer à l’éta­blis­se­ment d’un stan­dard mon­dial élevé en matière de res­pect des règles de concur­rence et à encou­ra­ger les échanges et les inves­tis­se­ments. L’or­ga­ni­sa­tion sou­haite être l’ar­ti­san d’une meilleure com­pré­hen­sion des entre­prises et des auto­ri­tés de concur­rence. ICC espère que sa boîte à outils aidera les entre­prises à se doter d’un pro­gramme de confor­mité adapté à leurs besoins spé­ci­fiques, ou à amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité des sys­tèmes exis­tants le cas échéant. Cette boîte à outils s’adresse éga­le­ment aux petites et moyennes entre­prises (PME) dont les res­sources humaines sont limi­tées.

Des conseils pra­tiques d’ex­perts
La boîte à outils d’ICC ras­semble des contri­bu­tions de spé­cia­listes recon­nus, actifs dans des entre­prises mon­diales, qui par­tagent leur expé­rience et leur savoir-faire. On y trouve des pro­po­si­tions concrètes pour des lignes direc­trices internes, tout comme des conseils et des exemples de bonnes pra­tiques. L’ob­jec­tif est d’of­frir une aide tan­gible aux entre­prises. Ainsi, la boîte à outils four­nit des indi­ca­tions sur les moyens de garan­tir et de main­te­nir la par­ti­ci­pa­tion des cadres, les for­ma­tions rela­tives aux règles de concur­rence, la moti­va­tion des col­la­bo­ra­teurs, les don­neurs d’alerte et les formes que peuvent prendre les enquêtes internes en cas de soup­çon ainsi que le com­por­te­ment en cas d’en­quête des auto­ri­tés de concur­rence. Ces recom­man­da­tions sont conçues de telle manière que les entre­prises peuvent les appli­quer dans tous les pays indé­pen­dam­ment de leur juris­pru­dence et du droit en vigueur. L’idée de cet ins­tru­ment est née à la suite d’im­pul­sions dans ce sens don­nées par la Direc­tion géné­rale de la Concur­rence de l’Union euro­péenne, de l’Of­fice of Fair Tra­ding du Royaume-Uni et d’autres auto­ri­tés de concur­rence.

La boîte à outils com­plète les ins­tru­ments et recom­man­da­tions d’ICC foca­li­sés sur d'autres aspects de la confor­mité. On peut citer notam­ment la pré­ven­tion de la cor­rup­tion, un domaine dans lequel ICC s'en­gage avec suc­cès depuis plus de trente ans.

La boîte à outils d’ICC pour la confor­mité aux règles de concur­rence peut être télé­char­gée gra­tui­te­ment grâce au lien ci-des­sous ou com­man­dée impri­mée à l’adresse ci-après (les frais de port sont fac­tu­rés) : pub@​icc-​switzerland.​ch

Kit de démar­rage ICC pour la confor­mité aux règles de concur­rence