Initiative «99%» de la Jeunesse socialiste: arbitraire, nuisible et trompeuse
Le Conseil fédéral vient de publier son message concernant l’initiative de la Jeunesse socialiste (JUSO), qu’il rejette. Comme lui, les milieux économiques refusent cette demande extrême de taxer à 150% les revenus du capital. Les conséquences pour les entreprises suisses de taille moyenne, en particulier pour les entreprises familiales et les jeunes pousses, seraient dévastatrices. Les petits investisseurs, les propriétaires immobiliers et l’agriculture seraient potentiellement aussi touchés. L’initiative toucherait un cercle beaucoup plus large que le pour cent officiellement visé par son texte.
L’initiative de la Jeunesse socialiste veut imposer certains revenus du capital à hauteur de 150%. Cette taxation arbitraire est en contradiction avec des points centraux de notre constitution. Ainsi, l’imposition est censée être uniforme et basée sur la capacité économique. La surimposition flagrante de certains revenus prévue par l’initiative est donc incompatible avec notre texte fondateur. Le caractère flou de l’initiative à certains égards est aussi préoccupant. L’initiative ne précise pas ce que l’on entend par «revenus du capital» ni à quoi doivent servir les recettes supplémentaires. Les électeurs devraient se prononcer les yeux fermés. Même les cercles pourtant potentiellement touchés ne sauraient pas à quoi s’attendre. L’initiative toucherait de larges pans de l’économie suisse, mais aussi, éventuellement, de petits investisseurs, des propriétaires, le secteur agricole ainsi que les cantons. L’initiative populaire empièterait sur la souveraineté fiscale des cantons et remettrait notamment en question leur impôt sur la fortune.
Désastreuse pour les entreprises, notamment les sociétés familiales et les jeunes pousses
En cas d’acceptation de l’initiative, les revenus du capital seraient à l’avenir surimposés dans toute la Suisse. S’ajoutant à un impôt sur la fortune lourd, l’imposition à hauteur de 150% des revenus du capital représenterait une charge excessive pour les entrepreneurs, qui se verraient contraints de prélever continuellement de la substance dans leur entreprise. Des investissements se trouveraient entravés. De plus, de nombreux entrepreneurs confrontés à un processus de succession – déjà complexe – tireraient la prise probablement s’ils doivent pratiquement liquider leur entreprise pour faire face à l’imposition des plus-values réalisées. Il s’agit véritablement d’une question qui touche à la substance même des entreprises. En Suisse, plus de 80% des entreprises sont des entreprises familiales, dont près de la moitié sont transmises au sein de la famille. Et la Suisse perdrait ses atouts en tant que site d’implantation de start-ups si les impôts privent leurs créateurs du fruit de leur travail.
Impact beaucoup plus étendu que ce que les auteurs de l’initiative annoncent
Au vu de la tournure de l’initiative et de la façon dont ses auteurs l’interprètent, on se rend compte qu’elle toucherait des cercles beaucoup plus larges qu’il n’y paraît. Le seuil évoqué, «par exemple 100 000 francs», est trompeur. Les dividendes des entreprises et les plus-values privées pourraient être plus lourdement imposés dès le premier franc, ce qui affecterait aussi les petits entrepreneurs, les petits investisseurs et les propriétaires immobiliers. Les exceptions proposées par la Jeunesse socialiste en ce qui concerne la valeur locative et les versements du 2e et du 3e pilier semblent peu plausibles, étant donné que ce sont les mêmes milieux qui combattent le plus souvent les avantages fiscaux octroyés en vue de l’accession à la propriété et la prévoyance privée.
