Infra­struc­tures : plus de concur­rence et une par­ti­ci­pa­tion accrue des usa­gers au finan­ce­ment

​La Suisse a besoin d’une nou­velle poli­tique d’in­fra­struc­tures accor­dant davan­tage de place à la concur­rence, à un finan­ce­ment durable, à l’ini­tia­tive pri­vée et à l’ef­fi­ca­cité dans la des­serte de base. Des repré­sen­tants d’eco­no­mie­suisse ont fait part de ces demandes aujour­d’hui, à l’oc­ca­sion de la pré­sen­ta­tion du nou­veau rap­port sur les infra­struc­tures. Il en res­sort qu’il importe de libé­ra­li­ser rapi­de­ment cer­tains sec­teurs – en par­ti­cu­lier les ser­vices pos­taux, le tra­fic fer­ro­viaire et le mar­ché de l’élec­tri­cité. La libé­ra­li­sa­tion du mar­ché des télé­com­mu­ni­ca­tions a mon­tré qu’une ouver­ture per­met aux clients de béné­fi­cier de pres­ta­tions meilleures à des tarifs plus avan­ta­geux. 

De plus, les prix des pres­ta­tions doivent se fon­der beau­coup plus sur les coûts effec­tifs. À l’heure actuelle, la vérité des coûts fait défaut, en par­ti­cu­lier dans le domaine des trans­ports publics. Aussi convient-il, dans une pre­mière étape, d’ac­croître consi­dé­ra­ble­ment la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers au finan­ce­ment des coûts et de modu­ler les prix en fonc­tion de l’heure. Dans une deuxième étape, il s’agit d’ins­tau­rer un sys­tème de tari­fi­ca­tion de la mobi­lité appli­cable à tous les modes de trans­port et qui rem­pla­ce­rait les taxes et impôts actuels. Aux yeux de Pas­cal Gen­ti­netta, direc­teur d’eco­no­mie­suisse, il est éga­le­ment clair qu’« un finan­ce­ment durable des infra­struc­tures néces­site entre autres d’ex­ploi­ter enfin le poten­tiel de par­te­na­riats public-privé ». En effet, de telles solu­tions allè­ge­raient les bud­gets publics et crée­raient une marge de manœuvre pour finan­cer d’autres pro­jets avec les deniers publics. La col­la­bo­ra­tion avec des acteurs pro­fes­sion­nels pri­vés devrait, par ailleurs, induire des gains d’ef­fi­cience.

Une nou­velle poli­tique des infra­struc­tures implique aussi, selon eco­no­mie­suisse, une réflexion sur le rôle du ser­vice public. Celui-ci doit être défini de manière étroite et res­treint rigou­reu­se­ment aux pres­ta­tions que le mar­ché ne four­nit pas dans la quan­tité sou­hai­tée par le pou­voir poli­tique. En effet, de nom­breuses pres­ta­tions rele­vant de la des­serte de base (comme l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en den­rées ali­men­taires et en car­bu­rants) sont four­nies de manière opti­male en l’ab­sence de man­dat éta­tique, y com­pris dans les régions péri­phé­riques.

Lors de la confé­rence de presse orga­ni­sée à Zurich, Rudolf Hug et Hans­pe­ter Rentsch, res­pec­ti­ve­ment pré­si­dents de la Com­mis­sion de l’éner­gie et de l’en­vi­ron­ne­ment et de celle des infra­struc­tures d’eco­no­mie­suisse, ont éga­le­ment pré­senté les prin­ci­pales demandes de l’éco­no­mie suisse pour la légis­la­ture en cours.

Appro­vi­sion­ne­ment éner­gé­tique : La prio­rité va à un appro­vi­sion­ne­ment éner­gé­tique sûr et com­pé­ti­tif. Une ouver­ture du mar­ché de l’élec­tri­cité euro­com­pa­tible, l’ac­cès au mar­ché com­mu­nau­taire de l’éner­gie ainsi que des condi­tions-cadre favo­rables aux inves­tis­se­ments en consti­tuent les fon­de­ments. L’éco­no­mie suisse consi­dère que la réorien­ta­tion de la poli­tique éner­gé­tique est une chance, mais elle ne doit pas se tra­duire par une sub­ven­tion mas­sive et indif­fé­ren­ciée de cer­taines tech­no­lo­gies ni par de nou­velles taxes et impôts. En outre, elle doit se fon­der sur des hypo­thèses réa­listes en matière de pro­duc­tion d’élec­tri­cité et d’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique.

Tra­fic rou­tier : Il convient de mettre un terme à la sub­ven­tion croi­sée du rail par la route, afin que les moyens néces­saires pour la réa­li­sa­tion de pro­jets urgents de déve­lop­pe­ment du réseau rou­tier soient dis­po­nibles. La ren­ta­bi­lité macroé­co­no­mique et de ges­tion d’en­tre­prise est déci­sive pour l’éta­blis­se­ment des prio­ri­tés.

Tra­fic fer­ro­viaire : Le contre-pro­jet à l’ini­tia­tive de l’ATE (pro­jet FAIF) ne doit pas être sur­chargé avec des pro­jets non ren­tables, au nom de la poli­tique régio­nale. Les pro­jets doivent être sélec­tion­nés sur la base de cri­tères de ren­ta­bi­lité macroé­co­no­miques et de ges­tion d’en­tre­prise clairs et dans une optique natio­nale. Une grande atten­tion doit être por­tée à un finan­ce­ment solide res­pec­tant le frein à l’en­det­te­ment et donc aux condi­tions-cadre bud­gé­taires.

Avia­tion : Il faut se gar­der d’af­fai­blir la com­pé­ti­ti­vité de ce sec­teur avec des dis­po­si­tions natio­nales adop­tées uni­la­té­ra­le­ment. Les aéro­ports, pour leur part, doivent pou­voir se déve­lop­per en fonc­tion de la demande.

Poste : Le mar­ché pos­tal doit être ouvert inté­gra­le­ment d’ici à la fin de la légis­la­ture, afin que les clients puissent béné­fi­cier de gains d’ef­fi­cience. Pour ce faire, La Poste Suisse doit être pla­cée sur un pied d’éga­lité avec les pres­ta­taires pri­vés.

Télé­com­mu­ni­ca­tions : Afin de réduire les jeux d’in­fluence poli­tiques en lien avec un pres­ta­taire impor­tant, la Confé­dé­ra­tion doit céder ses parts dans Swiss­com, dont elle est action­naire majo­ri­taire.

Le nou­veau rap­port sur les infra­struc­tures peut être télé­chargé Exposé Rentsch

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