Impôt à la source: besoin d’har­mo­ni­sa­tion et de solu­tions simples

Les entre­prises ont besoin de règles claires et faciles à mettre en œuvre, tout par­ti­cu­liè­re­ment quand elles assument des tâches de l’État, comme la per­cep­tion de l’im­pôt à la source. Le Par­le­ment a récem­ment revu la légis­la­tion concer­née, intro­duit des sim­pli­fi­ca­tions urgentes et uni­for­misé cer­tains aspects. Mal­heu­reu­se­ment, les modi­fi­ca­tions ne couvrent pas tous les points qui inté­ressent les entre­prises.

Des ques­tions impor­tantes peuvent éga­le­ment être cla­ri­fiées par le biais d’or­don­nances d’exé­cu­tion et de cir­cu­laires, dans le but d’har­mo­ni­ser autant que faire se peut, sim­pli­fier et cla­ri­fier les ins­truc­tions. Les milieux éco­no­miques contri­buent volon­tiers à cla­ri­fier des ques­tions et à éla­bo­rer des solu­tions pour résoudre les dif­fi­cul­tés que ren­contrent les entre­prises au quo­ti­dien.

eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’un allè­ge­ment de la régle­men­ta­tion et de sim­pli­fi­ca­tions

L’im­pôt à la source concerne un grand nombre de per­sonnes: quelque 700 000 per­sonnes en Suisse ont leur domi­cile fis­cal à l’étran­ger (des fron­ta­liers ou des expa­triés, par exemple). Les entre­prises doivent pré­le­ver l’im­pôt à la source sur le revenu de ces col­la­bo­ra­teurs. Mais chaque can­ton pro­cède dif­fé­rem­ment, ce qui com­plique les choses : les déduc­tions prises en consi­dé­ra­tion dans les barèmes varient, les for­mu­laires dif­fèrent, par­fois la pro­cé­dure est radi­ca­le­ment dif­fé­rente.

Comme les entre­prises doivent éta­blir un décompte avec chaque can­ton dans lequel réside un col­la­bo­ra­teur assu­jetti à l’im­pôt à la source, elles doivent connaître de nom­breuses règles dif­fé­rentes et autant d’usages. Au vu de la com­plexité, une erreur est vite arri­vée. Et, en cas d’er­reur, la société est res­pon­sable. Quant aux cor­rec­tions, elles sont lourdes et pas tou­jours pos­sibles. Les erreurs peuvent coû­ter cher.

eco­no­mie­suisse s’est enga­gée aux côtés d’as­so­cia­tions membres en faveur de la sim­pli­fi­ca­tion de l’im­pôt à la source et d’un allè­ge­ment effec­tif de la régle­men­ta­tion et de la bureau­cra­tie. Il est impor­tant que l’amé­lio­ra­tion des bases légales se reflète dans la révi­sion de l’or­don­nance et dans les cir­cu­laires qui sui­vront.  Il faut espé­rer aussi que les can­tons sou­tien­dront de toutes leurs forces le pro­ces­sus de sim­pli­fi­ca­tion et de coor­di­na­tion. La nou­velle loi sur l’im­pôt à la source et les dis­po­si­tions d’exé­cu­tion concer­nées entre­ront en vigueur en 2020.