Il est possible et nécessaire d’amortir les dettes

Afin d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus, le Parlement a approuvé des mesures d'urgence pour un montant de plus de 57 milliards de francs. Le Conseil fédéral a également débloqué d'autres aides financières. Pour la seule année 2020, la Confédération doit s’attendre à voir son endettement augmenter de 30 à 50 milliards de francs. Grâce au frein à l’endettement, la Confédération a amorti des dettes pour un montant plus ou moins équivalent au cours des quinze dernières années.

En vertu de la Constitution, la Confédération est tenue de maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses à long terme. En d'autres termes, les dettes accumulées au cours d’un cycle économique doivent être amorties. Cela vaut de manière générale et explicite pour les dépenses extraordinaires (telles que les mesures d'urgence dans le contexte de la crise du coronavirus) comptabilisées hors du budget de la Confédération pour éviter de le faire exploser. Les dettes constituées sur le compte dit d'amortissement doivent être amorties dans un délai de six ans. Dans des cas particuliers, et la crise du coronavirus en est bien évidemment un, le Parlement peut prolonger cette période indéfiniment.

Réserver un montant annuel fixe pour rembourser les dettes

Sous l’angle du frein à l'endettement, il ne fait pas de doute que les dettes constituées dans le contexte du coronavirus devront être amorties. C’est d’ailleurs nécessaire, si la Suisse entend à nouveau être prête à affronter une nouvelle crise. Les ressources utilisées pour l’amortissement détermineront le rythme de remboursement de la dette. D’un côté, il serait logique de budgéter chaque année un montant fixe pour rembourser la dette. Dans ce cas, l’examen du budget gagnerait en prévisibilité, car la réduction de la dette restreindrait les possibilités de dépenses. Mais une telle mise en œuvre ne manquerait pas d’être remise en question par les uns ou les autres. De l’autre côté, un moyen sans doute plus efficace existe: au lieu de fixer un calendrier, la Confédération pourrait définir de manière contraignante quelles ressources sont consacrées à l’amortissement de la dette.

Prolonger les délais

economiesuisse préconise d’utiliser à ce titre les bénéfices distribués par la BNS, les soldes de crédit du budget ordinaire et toutes les recettes extraordinaires. Et ce, jusqu’à ce que le déficit du compte d'amortissement soit éliminé. À cette fin, il faudrait aussi prolonger les délais. Outre les soldes de crédit et les éventuelles recettes extraordinaires, il apparaît judicieux d'utiliser les bénéfices distribués par la BNS pour amortir les dettes extraordinaires, car ces bénéfices sont eux aussi extraordinaires, et parce que le budget de la Confédération doit pouvoir fonctionner sans ces recettes irrégulières et fluctuantes qui, en outre, ne représentent pas une base stable pour financer des dépenses.

Affecter un montant fixe à l’amortissement de la dette, c’est prendre un engagement 

Le grand avantage d’affecter les futures recettes de la BNS et d'autres ressources de manière fixe réside dans la certitude que ces fonds seront utilisés de manière contraignante au désendettement. Cela institutionnaliserait l’amortissement des dettes liées au coronavirus, qui se ferait ainsi « automatiquement». On utiliserait les fonds disponibles au lieu d’introduire une réglementation stricte avec des objectifs de réduction fixes. Le budget normal ne serait affecté que de manière marginale. Ainsi, l’amortissement de la dette prendrait un peu plus de temps, mais l’engagement serait plus fort et la garantie de sa réalisation plus grande. Ce serait un signal montrant que la réduction de la dette et le frein à l'endettement sont pris au sérieux.