Il est pos­sible et néces­saire d’amor­tir les dettes

Afin d’at­té­nuer les consé­quences éco­no­miques et sociales de la pan­dé­mie de coro­na­vi­rus, le Par­le­ment a approuvé des mesures d'ur­gence pour un mon­tant de plus de 57 mil­liards de francs. Le Conseil fédé­ral a éga­le­ment déblo­qué d'autres aides finan­cières. Pour la seule année 2020, la Confé­dé­ra­tion doit s’at­tendre à voir son endet­te­ment aug­men­ter de 30 à 50 mil­liards de francs. Grâce au frein à l’en­det­te­ment, la Confé­dé­ra­tion a amorti des dettes pour un mon­tant plus ou moins équi­valent au cours des quinze der­nières années.

En vertu de la Consti­tu­tion, la Confé­dé­ra­tion est tenue de main­te­nir l'équi­libre entre les recettes et les dépenses à long terme. En d'autres termes, les dettes accu­mu­lées au cours d’un cycle éco­no­mique doivent être amor­ties. Cela vaut de manière géné­rale et expli­cite pour les dépenses extra­or­di­naires (telles que les mesures d'ur­gence dans le contexte de la crise du coro­na­vi­rus) comp­ta­bi­li­sées hors du bud­get de la Confé­dé­ra­tion pour évi­ter de le faire explo­ser. Les dettes consti­tuées sur le compte dit d'amor­tis­se­ment doivent être amor­ties dans un délai de six ans. Dans des cas par­ti­cu­liers, et la crise du coro­na­vi­rus en est bien évi­dem­ment un, le Par­le­ment peut pro­lon­ger cette période indé­fi­ni­ment.

Réser­ver un mon­tant annuel fixe pour rem­bour­ser les dettes

Sous l’angle du frein à l'en­det­te­ment, il ne fait pas de doute que les dettes consti­tuées dans le contexte du coro­na­vi­rus devront être amor­ties. C’est d’ailleurs néces­saire, si la Suisse entend à nou­veau être prête à affron­ter une nou­velle crise. Les res­sources uti­li­sées pour l’amor­tis­se­ment déter­mi­ne­ront le rythme de rem­bour­se­ment de la dette. D’un côté, il serait logique de bud­gé­ter chaque année un mon­tant fixe pour rem­bour­ser la dette. Dans ce cas, l’exa­men du bud­get gagne­rait en pré­vi­si­bi­lité, car la réduc­tion de la dette res­trein­drait les pos­si­bi­li­tés de dépenses. Mais une telle mise en œuvre ne man­que­rait pas d’être remise en ques­tion par les uns ou les autres. De l’autre côté, un moyen sans doute plus effi­cace existe: au lieu de fixer un calen­drier, la Confé­dé­ra­tion pour­rait défi­nir de manière contrai­gnante quelles res­sources sont consa­crées à l’amor­tis­se­ment de la dette.

Pro­lon­ger les délais

eco­no­mie­suisse pré­co­nise d’uti­li­ser à ce titre les béné­fices dis­tri­bués par la BNS, les soldes de cré­dit du bud­get ordi­naire et toutes les recettes extra­or­di­naires. Et ce, jus­qu’à ce que le défi­cit du compte d'amor­tis­se­ment soit éli­miné. À cette fin, il fau­drait aussi pro­lon­ger les délais. Outre les soldes de cré­dit et les éven­tuelles recettes extra­or­di­naires, il appa­raît judi­cieux d'uti­li­ser les béné­fices dis­tri­bués par la BNS pour amor­tir les dettes extra­or­di­naires, car ces béné­fices sont eux aussi extra­or­di­naires, et parce que le bud­get de la Confé­dé­ra­tion doit pou­voir fonc­tion­ner sans ces recettes irré­gu­lières et fluc­tuantes qui, en outre, ne repré­sentent pas une base stable pour finan­cer des dépenses.

Affec­ter un mon­tant fixe à l’amor­tis­se­ment de la dette, c’est prendre un enga­ge­ment 

Le grand avan­tage d’af­fec­ter les futures recettes de la BNS et d'autres res­sources de manière fixe réside dans la cer­ti­tude que ces fonds seront uti­li­sés de manière contrai­gnante au désen­det­te­ment. Cela ins­ti­tu­tion­na­li­se­rait l’amor­tis­se­ment des dettes liées au coro­na­vi­rus, qui se ferait ainsi « auto­ma­ti­que­ment». On uti­li­se­rait les fonds dis­po­nibles au lieu d’in­tro­duire une régle­men­ta­tion stricte avec des objec­tifs de réduc­tion fixes. Le bud­get nor­mal ne serait affecté que de manière mar­gi­nale. Ainsi, l’amor­tis­se­ment de la dette pren­drait un peu plus de temps, mais l’en­ga­ge­ment serait plus fort et la garan­tie de sa réa­li­sa­tion plus grande. Ce serait un signal mon­trant que la réduc­tion de la dette et le frein à l'en­det­te­ment sont pris au sérieux.