FMI et frein à l’en­det­te­ment: on pour­rait aussi tirer d’autres ensei­gne­ments…

Les lamen­ta­tions au sujet du frein à l’en­det­te­ment de la Confé­dé­ra­tion font incon­tes­ta­ble­ment par­tie de la seconde caté­go­rie. Selon le FMI, les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment devraient être adap­tées afin que la Confé­dé­ra­tion soit en mesure de répondre plus effi­ca­ce­ment aux crises. Il res­sort éga­le­ment de décla­ra­tions faites à la presse que le FMI juge les dépenses publiques en matière sociale trop faibles en rai­son du frein à l’en­det­te­ment. De telles asser­tions relèvent d’un non-sens absolu.

Cela fait des années, voire des décen­nies que les dépenses sociales de la Confé­dé­ra­tion et de toutes les col­lec­ti­vi­tés publiques suisses aug­mentent de manière dis­pro­por­tion­née – à savoir davan­tage que l’éco­no­mie, que la moyenne des bud­gets publics et que toutes les autres dépenses de l’État. La Confé­dé­ra­tion alloue chaque année un tiers de ses res­sources au domaine social, par le biais d’au­to­ma­tismes juri­diques pré­éta­blis. La ten­dance en matière d’évo­lu­tion des dépenses reste réso­lu­ment haus­sière, puisque l’aug­men­ta­tion annuelle est esti­mée à plu­sieurs cen­taines de mil­lions de francs par année.

Selon les chiffres de l’Of­fice fédé­ral de la sta­tis­tique, la sécu­rité sociale repré­sente actuel­le­ment 40% du total des dépenses publiques en Suisse. Un cin­quième des dépenses de la Confé­dé­ra­tion, des can­tons, des com­munes et des assu­rances sociales publiques est consa­cré à la seule pré­voyance vieillesse. Est-ce trop, ou trop peu? Au vu de ces chiffres, on ne peut en tout cas pas par­ler de finan­ce­ment insuf­fi­sant de l’État social en Suisse, ni affir­mer que les freins à l’en­det­te­ment ou d’autres règles bud­gé­taires pro­duisent un effet par­ti­cu­liè­re­ment inhi­bi­teur sur la crois­sance des dépenses sociales.
 
En fait, c’est exac­te­ment l’in­verse: si les freins à l’en­det­te­ment sont aujour­d’hui mon­naie cou­rante dans les bud­gets publics de Suisse, ils font pré­ci­sé­ment défaut là où ils seraient cruel­le­ment néces­saires: dans le sys­tème éta­tique des assu­rances sociales!

D’au­cuns affirment que la capa­cité de la Suisse à réagir de manière adé­quate en cas de crise est entra­vée par le frein à l’en­det­te­ment. Le fait que la Confé­dé­ra­tion fasse preuve de rete­nue dans la mise en œuvre de ses pro­grammes conjonc­tu­rels repré­sente mani­fes­te­ment une béné­dic­tion, eu égard au rap­port coût-uti­lité insi­gni­fiant de ce type de mesures en Suisse. Et si une crise – éco­no­mique ou autre – venait à frap­per la Suisse de plein fouet, le frein à l’en­det­te­ment ne pose­rait aucune limite aux dépenses d’ur­gence extra­or­di­naires.

 

 

La Suisse, on ne le dira jamais assez, est une excep­tion heu­reuse en matière de poli­tique bud­gé­taire, et le frein à l’en­det­te­ment de la Confé­dé­ra­tion a joué un rôle déter­mi­nant à cet égard. La situa­tion est sou­vent moins relui­sante chez nos voi­sins et, a for­tiori, à l’échelle de la pla­nète. Sur la ques­tion du frein à l’en­det­te­ment, le FMI pour­rait donc tirer d’autres ensei­gne­ments du cas «Suisse». Une occa­sion man­quée? Sans doute, mais le FMI sera de retour l’an­née pro­chaine ...