FMI et frein à l’endettement: on pourrait aussi tirer d’autres enseignements…

Les lamentations au sujet du frein à l’endettement de la Confédération font incontestablement partie de la seconde catégorie. Selon le FMI, les exigences du frein à l’endettement devraient être adaptées afin que la Confédération soit en mesure de répondre plus efficacement aux crises. Il ressort également de déclarations faites à la presse que le FMI juge les dépenses publiques en matière sociale trop faibles en raison du frein à l’endettement. De telles assertions relèvent d’un non-sens absolu.

Cela fait des années, voire des décennies que les dépenses sociales de la Confédération et de toutes les collectivités publiques suisses augmentent de manière disproportionnée – à savoir davantage que l’économie, que la moyenne des budgets publics et que toutes les autres dépenses de l’État. La Confédération alloue chaque année un tiers de ses ressources au domaine social, par le biais d’automatismes juridiques préétablis. La tendance en matière d’évolution des dépenses reste résolument haussière, puisque l’augmentation annuelle est estimée à plusieurs centaines de millions de francs par année.

Selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, la sécurité sociale représente actuellement 40% du total des dépenses publiques en Suisse. Un cinquième des dépenses de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales publiques est consacré à la seule prévoyance vieillesse. Est-ce trop, ou trop peu? Au vu de ces chiffres, on ne peut en tout cas pas parler de financement insuffisant de l’État social en Suisse, ni affirmer que les freins à l’endettement ou d’autres règles budgétaires produisent un effet particulièrement inhibiteur sur la croissance des dépenses sociales.
 
En fait, c’est exactement l’inverse: si les freins à l’endettement sont aujourd’hui monnaie courante dans les budgets publics de Suisse, ils font précisément défaut là où ils seraient cruellement nécessaires: dans le système étatique des assurances sociales!

D’aucuns affirment que la capacité de la Suisse à réagir de manière adéquate en cas de crise est entravée par le frein à l’endettement. Le fait que la Confédération fasse preuve de retenue dans la mise en œuvre de ses programmes conjoncturels représente manifestement une bénédiction, eu égard au rapport coût-utilité insignifiant de ce type de mesures en Suisse. Et si une crise – économique ou autre – venait à frapper la Suisse de plein fouet, le frein à l’endettement ne poserait aucune limite aux dépenses d’urgence extraordinaires.

 

 

La Suisse, on ne le dira jamais assez, est une exception heureuse en matière de politique budgétaire, et le frein à l’endettement de la Confédération a joué un rôle déterminant à cet égard. La situation est souvent moins reluisante chez nos voisins et, a fortiori, à l’échelle de la planète. Sur la question du frein à l’endettement, le FMI pourrait donc tirer d’autres enseignements du cas «Suisse». Une occasion manquée? Sans doute, mais le FMI sera de retour l’année prochaine ...