Finances publiques dans le rouge : aux autorités politiques d’agir
Dans le domaine des finances publiques, des incertitudes exprimées depuis un certain temps ont pu être levées : malheureusement, les nouvelles sont négatives. La Confédération a terminé l’année 2014 sur un déficit. C’est la première fois depuis 2005. Les perspectives ont également été revues à la baisse. Cela dit, les chiffres ne sont pas catastrophiques. L’avenir de la Suisse dépendra de la manière dont le monde politique gèrera la situation.
En 2014, pour la première fois depuis 2005, la Confédération a clos un exercice avec un déficit. Celui-ci s’élève à 120 millions de francs, ce qui n’est pas catastrophique. Ce montant respecte le frein à l’endettement. Le coussin de sécurité est donc nettement plus important que celui inscrit au budget 2015, adopté par le Parlement en décembre.
Ce qui est davantage préoccupant, ce sont les causes de ce mauvais résultat (cf. dossierpolitique sur les finances publiques). Les impôts directs de la Confédération ont généré des recettes nettement inférieures aux attentes. Une différence de plus de 2 milliards de francs par rapport au montant budgété (10 %) représente un manque à gagner substantiel. Les raisons de cette évolution, non expliquées, font l’objet d’analyses. Il s’agit de déterminer si cette baisse est ponctuelle ou si elle a des causes structurelles qui provoqueront une baisse des recettes à long terme.
Ces dernières années, le Parlement a eu tendance à augmenter la distribution des ressources à tous les groupes d‘intérêt. Il n’a guère eu à pratiquer la gestion de ressources limitées ou le choix de priorités. C’est ce qui est préoccupant dans la situation actuelle. Le dernier débat sur le budget était exemplaire à cet égard : toutes les demandes ont été honorées, même s'il a fallu aller aux limites du frein à l'endettement. Il n’y a guère eu de projet ces dernières années dont le budget n’ait pas au final été augmenté. Les majorités s’offusquaient lorsque certains leur proposaient de faire preuve de davantage de modération et de mener une politique budgétaire prudente et prospective. C’est ainsi que le programme de consolidation a échoué en 2011. Quant à l’actuel programme de consolidation (CRT), s’il a pu être partiellement mis en œuvre. c’est uniquement parce que le Conseil fédéral a lui-même pris les choses en main.
Même sans tenir compte d’éventuelles influences négatives liées à l’appréciation du franc, des mesures substantielles seront nécessaires cette année et en 2016 pour maintenir l’équilibre des finances. C’est au Conseil fédéral d'agir. Il a d'ailleurs déjà annoncé des ajustements sous la forme de corrections du renchérissement et de coupes dans l’administration. Le Parlement aussi devra prendre des mesures. Il peut agir sur trois axes décisifs :
mettre en œuvre des mesures d’économie pour le budget 2016,
mettre en œuvre les mesures du CRT qui n’ont pas été reprises dans le budget 2015 ; cela vaut surtout pour la rémunération des dettes de l’AI auprès de l’AVS (le taux de 2 % est excessif depuis des années),
revoir, à partir de 2016, les enveloppes de la Confédération pour la formation et la recherche, l’agriculture, l’aide au développement et le transport ferroviaire. Le Parlement dispose d’une marge de manœuvre budgétaire dans ces grands domaines. Les enveloppes doivent être fixées de manière qu’il reste suffisamment de place pour d’autres projets et tâches clés visant à garantir la croissance et la prospérité de la Suisse. Au premier rang de ceux-ci vient la troisième réforme de l'imposition des entreprises.
En ce qui concerne la politique financière, il faut faire preuve de davantage de modération et s'orienter davantage sur le long terme dès à présent. Il n’y a pas à attendre de nouvelles prévisions à la hausse ou à la baisse, ou la confirmation d’une détérioration. Des taux de croissance des dépenses de 3 % et plus, évoqués pour des projets actuels, sont le reliquat d’une époque où l’on se plaignait chaque année d’excédents inattendus. Il semble, depuis quelque temps, que les excédents appartiennent au passé. Espérons que ce soit aussi le cas pour les comportements dépensiers.
Ce qui est davantage préoccupant, ce sont les causes de ce mauvais résultat (cf. dossierpolitique sur les finances publiques). Les impôts directs de la Confédération ont généré des recettes nettement inférieures aux attentes. Une différence de plus de 2 milliards de francs par rapport au montant budgété (10 %) représente un manque à gagner substantiel. Les raisons de cette évolution, non expliquées, font l’objet d’analyses. Il s’agit de déterminer si cette baisse est ponctuelle ou si elle a des causes structurelles qui provoqueront une baisse des recettes à long terme.
Ces dernières années, le Parlement a eu tendance à augmenter la distribution des ressources à tous les groupes d‘intérêt. Il n’a guère eu à pratiquer la gestion de ressources limitées ou le choix de priorités. C’est ce qui est préoccupant dans la situation actuelle. Le dernier débat sur le budget était exemplaire à cet égard : toutes les demandes ont été honorées, même s'il a fallu aller aux limites du frein à l'endettement. Il n’y a guère eu de projet ces dernières années dont le budget n’ait pas au final été augmenté. Les majorités s’offusquaient lorsque certains leur proposaient de faire preuve de davantage de modération et de mener une politique budgétaire prudente et prospective. C’est ainsi que le programme de consolidation a échoué en 2011. Quant à l’actuel programme de consolidation (CRT), s’il a pu être partiellement mis en œuvre. c’est uniquement parce que le Conseil fédéral a lui-même pris les choses en main.
Même sans tenir compte d’éventuelles influences négatives liées à l’appréciation du franc, des mesures substantielles seront nécessaires cette année et en 2016 pour maintenir l’équilibre des finances. C’est au Conseil fédéral d'agir. Il a d'ailleurs déjà annoncé des ajustements sous la forme de corrections du renchérissement et de coupes dans l’administration. Le Parlement aussi devra prendre des mesures. Il peut agir sur trois axes décisifs :
mettre en œuvre des mesures d’économie pour le budget 2016,
mettre en œuvre les mesures du CRT qui n’ont pas été reprises dans le budget 2015 ; cela vaut surtout pour la rémunération des dettes de l’AI auprès de l’AVS (le taux de 2 % est excessif depuis des années),
revoir, à partir de 2016, les enveloppes de la Confédération pour la formation et la recherche, l’agriculture, l’aide au développement et le transport ferroviaire. Le Parlement dispose d’une marge de manœuvre budgétaire dans ces grands domaines. Les enveloppes doivent être fixées de manière qu’il reste suffisamment de place pour d’autres projets et tâches clés visant à garantir la croissance et la prospérité de la Suisse. Au premier rang de ceux-ci vient la troisième réforme de l'imposition des entreprises.
En ce qui concerne la politique financière, il faut faire preuve de davantage de modération et s'orienter davantage sur le long terme dès à présent. Il n’y a pas à attendre de nouvelles prévisions à la hausse ou à la baisse, ou la confirmation d’une détérioration. Des taux de croissance des dépenses de 3 % et plus, évoqués pour des projets actuels, sont le reliquat d’une époque où l’on se plaignait chaque année d’excédents inattendus. Il semble, depuis quelque temps, que les excédents appartiennent au passé. Espérons que ce soit aussi le cas pour les comportements dépensiers.