Finances publiques dans le rouge : aux auto­ri­tés poli­tiques d’agir

​En 2014, pour la pre­mière fois depuis 2005, la Confé­dé­ra­tion a clos un exer­cice avec un défi­cit. Celui-ci s’élève à 120 mil­lions de francs, ce qui n’est pas catas­tro­phique. Ce mon­tant res­pecte le frein à l’en­det­te­ment. Le cous­sin de sécu­rité est donc net­te­ment plus impor­tant que celui ins­crit au bud­get 2015, adopté par le Par­le­ment en décembre. 

Ce qui est davan­tage pré­oc­cu­pant, ce sont les causes de ce mau­vais résul­tat (cf. dos­sier­po­li­tique sur les finances publiques). Les impôts directs de la Confé­dé­ra­tion ont généré des recettes net­te­ment infé­rieures aux attentes. Une dif­fé­rence de plus de 2 mil­liards de francs par rap­port au mon­tant bud­gété (10 %) repré­sente un manque à gagner sub­stan­tiel. Les rai­sons de cette évo­lu­tion, non expli­quées, font l’ob­jet d’ana­lyses. Il s’agit de déter­mi­ner si cette baisse est ponc­tuelle ou si elle a des causes struc­tu­relles qui pro­vo­que­ront une baisse des recettes à long terme.
 
Ces der­nières années, le Par­le­ment a eu ten­dance à aug­men­ter la dis­tri­bu­tion des res­sources à tous les groupes d‘inté­rêt. Il n’a guère eu à pra­ti­quer la ges­tion de res­sources limi­tées ou le choix de prio­ri­tés. C’est ce qui est pré­oc­cu­pant dans la situa­tion actuelle. Le der­nier débat sur le bud­get était exem­plaire à cet égard : toutes les demandes ont été hono­rées, même s'il a fallu aller aux limites du frein à l'en­det­te­ment. Il n’y a guère eu de pro­jet ces der­nières années dont le bud­get n’ait pas au final été aug­menté. Les majo­ri­tés s’of­fus­quaient lorsque cer­tains leur pro­po­saient de faire preuve de davan­tage de modé­ra­tion et de mener une poli­tique bud­gé­taire pru­dente et pros­pec­tive. C’est ainsi que le pro­gramme de conso­li­da­tion a échoué en 2011. Quant à l’ac­tuel pro­gramme de conso­li­da­tion (CRT), s’il a pu être par­tiel­le­ment mis en œuvre. c’est uni­que­ment parce que le Conseil fédé­ral a lui-même pris les choses en main.
 
Même sans tenir compte d’éven­tuelles influences néga­tives liées à l’ap­pré­cia­tion du franc, des mesures sub­stan­tielles seront néces­saires cette année et en 2016 pour main­te­nir l’équi­libre des finances. C’est au Conseil fédé­ral d'agir. Il a d'ailleurs déjà annoncé des ajus­te­ments sous la forme de cor­rec­tions du ren­ché­ris­se­ment et de coupes dans l’ad­mi­nis­tra­tion. Le Par­le­ment aussi devra prendre des mesures. Il peut agir sur trois axes déci­sifs :

mettre en œuvre des mesures d’éco­no­mie pour le bud­get  2016,

mettre en œuvre les mesures du CRT qui n’ont pas été reprises dans le bud­get 2015 ; cela vaut sur­tout pour la rému­né­ra­tion des dettes de l’AI auprès de l’AVS (le taux de 2 % est exces­sif depuis des années),

revoir, à par­tir de 2016, les enve­loppes de la Confé­dé­ra­tion pour la for­ma­tion et la recherche, l’agri­cul­ture, l’aide au déve­lop­pe­ment et le trans­port fer­ro­viaire. Le Par­le­ment dis­pose d’une marge de manœuvre bud­gé­taire dans ces grands domaines. Les enve­loppes doivent être fixées de manière qu’il reste suf­fi­sam­ment de place pour d’autres pro­jets et tâches clés visant à garan­tir la crois­sance et la pros­pé­rité de la Suisse. Au pre­mier rang de ceux-ci vient la troi­sième réforme de l'im­po­si­tion des entre­prises.

En ce qui concerne la poli­tique finan­cière, il faut faire preuve de davan­tage de modé­ra­tion et s'orien­ter davan­tage sur le long terme dès à pré­sent. Il n’y a pas à attendre de nou­velles pré­vi­sions à la hausse ou à la baisse, ou la confir­ma­tion d’une dété­rio­ra­tion. Des taux de crois­sance des dépenses de 3 % et plus, évo­qués pour des pro­jets actuels, sont le reli­quat d’une époque où l’on se plai­gnait chaque année d’ex­cé­dents inat­ten­dus. Il semble, depuis quelque temps, que les excé­dents appar­tiennent au passé. Espé­rons que ce soit aussi le cas pour les com­por­te­ments dépen­siers.