Finances fédé­rales : les recettes sont solides, les dépenses hélas aussi

Le Conseil fédé­ral a adopté le bud­get pour 2012 et en a com­mu­ni­qué les grandes lignes. Il appa­raît que les finances de la Confé­dé­ra­tion seront équi­li­brées l’an­née pro­chaine et jus­qu’en 2015. Les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment seront scru­pu­leu­se­ment res­pec­tées. Deux choses méritent d'être pré­ci­sées : les pertes de recettes annon­cées en lien avec la réforme de la fis­ca­lité des entre­prises II n’ap­pa­raissent pas vrai­ment et, en ce qui concerne les dépenses, la marge de manœuvre sera uti­li­sée jus­qu’au der­nier franc à par­tir de 2013.

Du côté des recettes, il faut s’at­tendre à des taux de crois­sance supé­rieurs à la moyenne pour l’im­pôt fédé­ral direct, la TVA et l’im­pôt anti­cipé. Les recettes de l’im­pôt sur les béné­fices des entre­prises enre­gis­tre­ront une forte hausse, ce qui laisse sup­po­ser qu’il existe un poten­tiel d’al­lé­ge­ment, par ailleurs urgent, dans l’im­po­si­tion des entre­prises.

Les consé­quences des réformes fis­cales se sont plu­tôt sen­tir dans le seg­ment des per­sonnes phy­siques. À côté des réformes de l’im­po­si­tion de la famille et de la com­pen­sa­tion de la pro­gres­sion à froid notam­ment, les dimi­nu­tions de recettes pro­vo­quées par l’in­tro­duc­tion du prin­cipe fort décrié de l’ap­port de capi­tal, dans le cadre de la réforme de la fis­ca­lité des entre­prises II, appa­raissent presque acces­soires (100 mil­lions sur 1 mil­liard au total). Les recettes de la TVA croissent éga­le­ment régu­liè­re­ment : aucune trace de pertes de recettes dues à la réforme tech­nique de 2010. Quant aux recettes de l’im­pôt anti­cipé, elles enre­gistrent une hausse de près de 13 %. Ici non plus, le prin­cipe de l’ap­port de capi­tal n’a visi­ble­ment pas d’ef­fets très néga­tifs.

Aucune marge de manœuvre dans les dépenses
Du côté des dépenses, on constate l’ab­sence de toute marge de manœuvre à par­tir de 2013. Les recettes et les dépenses seront équi­li­brées. Par le passé, le Par­le­ment a en effet décidé régu­liè­re­ment de nou­velles dépenses, sans les com­pen­ser par des réduc­tions ailleurs. C’est aujour­d’hui que l’on en paie le prix : il n’y a pas de res­sources dis­po­nibles pour de nou­veaux pro­jets ou dépenses. S’ils cer­tains devaient se concré­ti­ser mal­gré tout – avions de com­bat, déve­lop­pe­ment de l’ar­mée, res­sources sup­plé­men­taires pour les trans­ports et la for­ma­tion, entre autres – il serait indis­pen­sable de revoir en par­tie les prio­ri­tés du bud­get. L’op­tion grecque de l’en­det­te­ment n’en est pas une. On peut pré­dire au nou­veau Par­le­ment des débats hou­leux dans le domaine de la poli­tique finan­cière.

En 2012 aussi, les dépenses enre­gis­tre­ront une crois­sance supé­rieure à celle de l’éco­no­mie (1,7 % en termes réels). Le groupe de tâches le plus coû­teux est tou­jours, et de loin, la pré­voyance sociale (+ 600 mil­lions). Si on consi­dère la crois­sance rela­tive, c’est l’aide au déve­lop­pe­ment qui mène le bal avec près de 9 % de dépenses sup­plé­men­taires (+ 170 mil­lions). Viennent ensuite la for­ma­tion et la recherche (+ 5,6 %) ainsi que les trans­ports (+ 4,7 %, trans­ports publics exclu­si­ve­ment). Les recettes et les dépenses se montent à 64,1 mil­liards de francs. Il en résulte un excé­dent struc­tu­rel de 400 mil­lions qui dis­pa­raî­trait rapi­de­ment si la Banque natio­nale renon­çait à dis­tri­buer des béné­fices ou si la situa­tion éco­no­mique se dété­rio­rait.