Finances fédérales : les recettes sont solides, les dépenses hélas aussi
Le Conseil fédéral a publié ses prévisions pour les finances fédérales jusqu’en 2015. Les budgets restent en équilibre, mais n’offrent pas de marge de manœuvre pour de nouvelles tâches. La faute n’en incombe pas aux recettes, mais à une croissance non compensée des dépenses.
Le Conseil fédéral a adopté le budget pour 2012 et en a communiqué les grandes lignes. Il apparaît que les finances de la Confédération seront équilibrées l’année prochaine et jusqu’en 2015. Les exigences du frein à l’endettement seront scrupuleusement respectées. Deux choses méritent d'être précisées : les pertes de recettes annoncées en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises II n’apparaissent pas vraiment et, en ce qui concerne les dépenses, la marge de manœuvre sera utilisée jusqu’au dernier franc à partir de 2013.
Du côté des recettes, il faut s’attendre à des taux de croissance supérieurs à la moyenne pour l’impôt fédéral direct, la TVA et l’impôt anticipé. Les recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises enregistreront une forte hausse, ce qui laisse supposer qu’il existe un potentiel d’allégement, par ailleurs urgent, dans l’imposition des entreprises.
Les conséquences des réformes fiscales se sont plutôt sentir dans le segment des personnes physiques. À côté des réformes de l’imposition de la famille et de la compensation de la progression à froid notamment, les diminutions de recettes provoquées par l’introduction du principe fort décrié de l’apport de capital, dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises II, apparaissent presque accessoires (100 millions sur 1 milliard au total). Les recettes de la TVA croissent également régulièrement : aucune trace de pertes de recettes dues à la réforme technique de 2010. Quant aux recettes de l’impôt anticipé, elles enregistrent une hausse de près de 13 %. Ici non plus, le principe de l’apport de capital n’a visiblement pas d’effets très négatifs.
Aucune marge de manœuvre dans les dépenses
Du côté des dépenses, on constate l’absence de toute marge de manœuvre à partir de 2013. Les recettes et les dépenses seront équilibrées. Par le passé, le Parlement a en effet décidé régulièrement de nouvelles dépenses, sans les compenser par des réductions ailleurs. C’est aujourd’hui que l’on en paie le prix : il n’y a pas de ressources disponibles pour de nouveaux projets ou dépenses. S’ils certains devaient se concrétiser malgré tout – avions de combat, développement de l’armée, ressources supplémentaires pour les transports et la formation, entre autres – il serait indispensable de revoir en partie les priorités du budget. L’option grecque de l’endettement n’en est pas une. On peut prédire au nouveau Parlement des débats houleux dans le domaine de la politique financière.
En 2012 aussi, les dépenses enregistreront une croissance supérieure à celle de l’économie (1,7 % en termes réels). Le groupe de tâches le plus coûteux est toujours, et de loin, la prévoyance sociale (+ 600 millions). Si on considère la croissance relative, c’est l’aide au développement qui mène le bal avec près de 9 % de dépenses supplémentaires (+ 170 millions). Viennent ensuite la formation et la recherche (+ 5,6 %) ainsi que les transports (+ 4,7 %, transports publics exclusivement). Les recettes et les dépenses se montent à 64,1 milliards de francs. Il en résulte un excédent structurel de 400 millions qui disparaîtrait rapidement si la Banque nationale renonçait à distribuer des bénéfices ou si la situation économique se détériorait.
Du côté des recettes, il faut s’attendre à des taux de croissance supérieurs à la moyenne pour l’impôt fédéral direct, la TVA et l’impôt anticipé. Les recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises enregistreront une forte hausse, ce qui laisse supposer qu’il existe un potentiel d’allégement, par ailleurs urgent, dans l’imposition des entreprises.
Les conséquences des réformes fiscales se sont plutôt sentir dans le segment des personnes physiques. À côté des réformes de l’imposition de la famille et de la compensation de la progression à froid notamment, les diminutions de recettes provoquées par l’introduction du principe fort décrié de l’apport de capital, dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises II, apparaissent presque accessoires (100 millions sur 1 milliard au total). Les recettes de la TVA croissent également régulièrement : aucune trace de pertes de recettes dues à la réforme technique de 2010. Quant aux recettes de l’impôt anticipé, elles enregistrent une hausse de près de 13 %. Ici non plus, le principe de l’apport de capital n’a visiblement pas d’effets très négatifs.
Aucune marge de manœuvre dans les dépenses
Du côté des dépenses, on constate l’absence de toute marge de manœuvre à partir de 2013. Les recettes et les dépenses seront équilibrées. Par le passé, le Parlement a en effet décidé régulièrement de nouvelles dépenses, sans les compenser par des réductions ailleurs. C’est aujourd’hui que l’on en paie le prix : il n’y a pas de ressources disponibles pour de nouveaux projets ou dépenses. S’ils certains devaient se concrétiser malgré tout – avions de combat, développement de l’armée, ressources supplémentaires pour les transports et la formation, entre autres – il serait indispensable de revoir en partie les priorités du budget. L’option grecque de l’endettement n’en est pas une. On peut prédire au nouveau Parlement des débats houleux dans le domaine de la politique financière.
En 2012 aussi, les dépenses enregistreront une croissance supérieure à celle de l’économie (1,7 % en termes réels). Le groupe de tâches le plus coûteux est toujours, et de loin, la prévoyance sociale (+ 600 millions). Si on considère la croissance relative, c’est l’aide au développement qui mène le bal avec près de 9 % de dépenses supplémentaires (+ 170 millions). Viennent ensuite la formation et la recherche (+ 5,6 %) ainsi que les transports (+ 4,7 %, transports publics exclusivement). Les recettes et les dépenses se montent à 64,1 milliards de francs. Il en résulte un excédent structurel de 400 millions qui disparaîtrait rapidement si la Banque nationale renonçait à distribuer des bénéfices ou si la situation économique se détériorait.
