Com­mis­sion de l’éner­gie du Conseil natio­nal: un pas en avant deux en arrière

​La Com­mis­sion de l’en­vi­ron­ne­ment, de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire et de l’éner­gie du Conseil natio­nal (CEATE-N) entend com­battre les hausses du prix de l’élec­tri­cité qui nui­raient aux entre­prises éner­gi­vores. Aussi, elle demande que les sup­plé­ments des­ti­nés à pro­mou­voir les éner­gies renou­ve­lables ne soient plus pré­le­vés auprès des gros consom­ma­teurs indus­triels. Les entre­prises concer­nées seraient donc libé­rées de ce nou­vel impôt – comme leurs concur­rents au sein de l’UE. Cette déci­sion entraî­nera un allè­ge­ment bien­venu des charges des entre­prises actives dans les domaines de l’acier, du papier, des pro­duits de base ainsi que dans d’autres branches.

Une majo­rité de la Com­mis­sion per­siste à ne pas admettre que la sor­tie du nucléaire se tra­duira par une aug­men­ta­tion du prix de l’éner­gie et com­por­tera des incon­vé­nients de taille pour la place éco­no­mique. Mais, heu­reu­se­ment, la Com­mis­sion n’en­vi­sage tou­jours pas d’in­ter­dire cette tech­no­lo­gie : la recherche nucléaire pourra se pour­suivre éga­le­ment en Suisse. Il importe en effet d’em­pê­cher une sor­tie du nucléaire pré­ci­pi­tée et irres­pon­sable.

Faire confiance au mar­ché pour l’amé­lio­ra­tion de l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique

La CEATE-N a encore approuvé la modi­fi­ca­tion de l’ar­ticle 8 de la loi sur l’éner­gie, ce qui est regret­table. Le Conseil fédé­ral pourra édic­ter direc­te­ment des pres­crip­tions d’uti­li­sa­tion pour des ins­tal­la­tions, des appa­reils et des véhi­cules, sans inté­grer les conven­tions d’ob­jec­tifs volon­taires de l’éco­no­mie. Par le passé, des inno­va­tions impor­tantes per­met­tant d’amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique ont pour­tant vu le jour en l’ab­sence de pres­crip­tions éta­tiques.

Aux yeux de l’éco­no­mie, il faut saluer le refus de la motion Frei­tag « Réfor­mer l’ap­pro­vi­sion­ne­ment éner­gé­tique sans pré­le­ver de nou­velles taxes ». Trans­for­mer la taxe CO2 en un impôt aurait entraîné une hausse de la quote-part de l’État et cimenté l’af­fec­ta­tion indé­si­rable de moyens consi­dé­rables.