Choc des primes en 2022 : que peut faire la poli­tique ?

Le phé­no­mène des coûts de la santé en hausse concerne tous les pays déve­lop­pés. Cela tient à la ten­dance lourde qu’est la santé, à la pros­pé­rité gran­dis­sante et à l’évo­lu­tion démo­gra­phique. De plus, la science médi­cale pro­gresse à grands pas et les besoins éle­vés en per­son­nel com­pliquent les gains d’ef­fi­ca­cité. En tant que volet de la sécu­rité sociale, le sys­tème de santé est par ailleurs lar­ge­ment financé par des tiers et ainsi poli­tisé de façon conti­nue, avec toutes les lour­deurs admi­nis­tra­tives et inef­fi­ca­ci­tés qui en résultent. La poli­tique aurait le pou­voir d’al­lé­ger le sys­tème et de sti­mu­ler un jeu de la concur­rence régulé pour frei­ner la hausse des coûts et pro­duire de bons résul­tats.

Où la poli­tique peut-elle inter­ve­nir ?

La poli­tique est res­pon­sable de la répar­ti­tion du finan­ce­ment, des exi­gences admi­nis­tra­tives à l’égard des pres­ta­tions et des fon­de­ments pour une numé­ri­sa­tion réus­sie. Mais son bilan dans ces domaines est maigre. En matière de finan­ce­ment, la par­ti­ci­pa­tion aux coûts n’a pas été adap­tée depuis 2004, ce qui a exa­cerbé le pro­blème du tiers payant. Pour la tran­si­tion numé­rique, la poli­tique a tota­le­ment raté le démar­rage. En revanche, elle a abon­dam­ment régulé dans d’autres domaines : 44 réformes de la loi sur l’as­su­rance mala­die (LAMal) et la nou­velle loi sur la sur­veillance (LSA­Mal) ainsi que plus de 180 modi­fi­ca­tions d’or­don­nances sont dues à des ini­tia­tives par­le­men­taires et autres inter­ven­tions. La charge admi­nis­tra­tive s’en res­sent. Selon une enquête repré­sen­ta­tive de la Fédé­ra­tion des méde­cins suisses (FMH), le corps médi­cal des hôpi­taux doit consa­crer aujour­d’hui 20 % de son temps de tra­vail à des tâches admi­nis­tra­tives, contre 15 % il y a neuf ans.

À quoi res­semble une bonne pra­tique régle­men­taire ?

Une bonne pra­tique régle­men­taire doit se fixer des prin­cipes – et les res­pec­ter. Voici sept points qui contri­buent à amé­lio­rer la régle­men­ta­tion dans le domaine de la santé :

1. Pas de contrôle direct des résul­tats sur le mar­ché : il faut évi­ter les inter­ven­tions directes sur le mar­ché.Les inter­ven­tions indi­rectes sur le mar­ché sont plus pro­met­teuses, par exemple sous forme d’in­ci­ta­tions. Exemple : les normes de qua­lité inter­viennent direc­te­ment, des tarifs plus éle­vés pour une bonne qua­lité indi­rec­te­ment.
2. Finan­ce­ment à la per­sonne plu­tôt qu’à l’ob­jet : ne pas sub­ven­tion­ner ni favo­ri­ser des ins­ti­tu­tions, branches ou asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles, mais repor­ter tous les avan­tages sur les assu­rés.
3. Prin­cipe de sub­si­dia­rité selon la Consti­tu­tion fédé­rale : pri­vi­lé­gier plu­tôt les solu­tions décen­tra­li­sées que les approches cen­tra­li­sées.
4.  Abo­lir le rôle mul­tiple des can­tons (pro­prié­taires, man­dants, contrô­leurs et payeurs, entre autres) ou, pour le moins, en sup­pri­mer les effets néfastes par une sépa­ra­tion des pou­voirs au sein des can­tons. Désen­che­vê­trer les tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons. Pas de finan­ce­ment mixte : chaque domaine est financé par une seule par­tie.
5. Ne pas com­battre les échecs régle­men­taires par de nou­velles régle­men­ta­tions, mais plu­tôt mettre en œuvre pro­pre­ment ce qui a déjà été décidé avant de for­mu­ler (au besoin) des pro­po­si­tions de réforme, avec une ana­lyse d’im­pact de la régle­men­ta­tion. Ins­tau­rer un contrôle plus sys­té­ma­tique de la mise en œuvre dans l’ad­mi­nis­tra­tion par la Com­mis­sion de ges­tion du Par­le­ment.
6. Sim­pli­fier les pro­cé­dures avec les auto­ri­tés dans le domaine des consul­ta­tions et direc­tives : appli­quer le prin­cipe d’une fois pour toutes à la livrai­son des don­nées et viser une numé­ri­sa­tion de bout en bout plu­tôt que des solu­tions iso­lées.
7. Éva­luer le rap­port coût-béné­fice de la régle­men­ta­tion a priori et a pos­te­riori, viser la trans­pa­rence des coûts et lais­ser de la place à l’au­to­ré­gu­la­tion. Une ana­lyse préa­lable minu­tieuse du pro­blème est essen­tielle.

Conclu­sion

Avec une bonne pra­tique régle­men­taire, la poli­tique pour­rait frei­ner la hausse des coûts. Pour cela, il faut tou­te­fois for­te­ment réduire la régle­men­ta­tion après ana­lyse des lois en vigueur. Toute nou­velle réforme doit être pré­cé­dée d’un exa­men pré­li­mi­naire avec ana­lyse d’im­pact de la régle­men­ta­tion.