Bud­get de la Confé­dé­ra­tion: le frein à l’en­det­te­ment auto­rise aujour­d’hui de confor­tables défi­cits

La situa­tion actuelle est incer­taine à l’égard non seule­ment du déve­lop­pe­ment de la pan­dé­mie en tant que telle, mais aussi de ses consé­quences sur les bud­gets publics. Le Conseil fédé­ral a quelque peu cla­ri­fié les choses en ce qui concerne la Confé­dé­ra­tion.

Les pertes fis­cales entraînent des défi­cits

Actuel­le­ment, un défi­cit de trois à cinq mil­liards de francs est prévu pour l'an­née en cours. Il est dû prin­ci­pa­le­ment dû au manque de recettes fis­cales impu­table au coro­na­vi­rus. D’abord, la crise éco­no­mique dimi­nue les ren­trées. Ensuite, le paie­ment des impôts est reporté à l'an­née pro­chaine. Parmi les pre­mières mesures déci­dées dès le début de la crise, le Conseil fédéra a prévu en effet la pos­si­bi­lité de dif­fé­rer le paie­ment de l'im­pôt fédé­ral direct et de la TVA sans inté­rêts de retard. Pour cette rai­son, on estime donc que trois mil­liards de francs de recettes man­que­ront dans les caisses avant l'an pro­chain. En revanche, les mesures d'ur­gence prises par le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment pour atté­nuer les consé­quences de la pan­dé­mie ne pèse­ront pas direc­te­ment sur le bud­get de la Confé­dé­ra­tion, puisque leur coût sera traité sépa­ré­ment dans le cadre du bud­get extra­or­di­naire. Le Gou­ver­ne­ment estime actuel­le­ment qu’elles pèse­ront entre 20 et 35 mil­liards d'ici la fin de l'an­née.

Le frein à l'en­det­te­ment auto­rise des défi­cits éle­vés en temps de crise

Pour l'an pro­chain, le Conseil fédé­ral s'at­tend à un défi­cit d'un mil­liard de francs au bud­get ordi­naire. Ce défi­cit com­prend des dépenses pour un total d’en­vi­ron 1,6 mil­liard liées à la lutte contre la pan­dé­mie. Les dépenses conti­nue­ront de faire aug­men­ter ce mon­tant – jus­qu’à cinq mil­liards de francs au total d'ici 2024. Il est donc clair qu’en rai­son de la pan­dé­mie, la Confé­dé­ra­tion ne pourra pas réduire les dépenses pré­vues cette année, ni les années sui­vantes. L’avan­tage du frein à l'en­det­te­ment est qu’il auto­rise des défi­cits éle­vés en cas de crise et per­met ainsi aux pou­voirs publics de rem­plir leurs tâches comme prévu. Cette année, par exemple, la Confé­dé­ra­tion peut accu­ser un défi­cit estimé à plus de cinq mil­liards (le mon­tant exact dépen­dra de l’évo­lu­tion conjonc­tu­relle effec­tive). Un défi­cit sup­plé­men­taire de plus de trois mil­liards de francs sera admis pour l’an pro­chain. Le Conseil fédé­ral ne s'at­tend pas à ce que l'éco­no­mie revienne à ses pleines capa­ci­tés avant 2024, de sorte que l’ins­tru­ment du frein à l’en­det­te­ment auto­ri­sera encore des défi­cits en 2022 et 2023. Le mode de fonc­tion­ne­ment de cet ins­tru­ment en fait donc un fac­teur clé de sta­bi­li­sa­tion éco­no­mique – plus effi­cace que n'im­porte quel pro­gramme de relance.

Le Conseil fédé­ral compte prendre une déci­sion à la fin de l'an­née au sujet du trai­te­ment de la dette liée au coro­na­vi­rus. Cette dette doit être rem­bour­sée dans un délai rai­son­nable, sans hausse d'im­pôts. L’ob­jec­tif – très fer­me­ment appuyé par eco­no­mie­suisse - est de reve­nir à un «bud­get natio­nal solide».

Pour un éclai­rage sur les pro­po­si­tions de l'éco­no­mie concer­nant la réduc­tion de la dette, cf. l'ar­ticle «Il est pos­sible et néces­saire d'amor­tir les dettes».