AVS21: le Conseil des États adopte une solu­tion pra­ti­cable

Les milieux éco­no­miques se féli­citent du trai­te­ment de la réforme de l’AVS au Conseil des États. Après avoir clai­re­ment sou­tenu l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de retraite des femmes et des hommes, le Conseil des États a adopté un modèle qui atté­nue les consé­quences finan­cières de la modi­fi­ca­tion pour les neuf pre­mières cohortes de femmes concer­nées à hau­teur de 150 francs par mois. Ainsi, l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence allè­gera les dépenses de l’AVS à hau­teur d’un mil­liard de francs envi­ron. Le relè­ve­ment de la TVA décidé par le Conseil des États se situe dans le même ordre de gran­deur: la hausse de 0,3 point repré­sente un finan­ce­ment sup­plé­men­taire d’un bon mil­liard de francs par an.

DURABLE ET ÉQUI­LI­BRÉE

eco­no­mie­suisse s’est tou­jours expri­mée en faveur d’une sta­bi­li­sa­tion de l’AVS fon­dée sur des mesures équi­li­brées. C’est le seul moyen de garan­tir la péren­nité de l’AVS de manière équi­table. Les milieux éco­no­miques saluent l’éta­blis­se­ment d’un lien juri­dique, indis­pen­sable, entre le finan­ce­ment addi­tion­nel, via la TVA, et les adap­ta­tions struc­tu­relles de l’âge de réfé­rence. Dans la mesure où l’éco­no­mie et les tra­vailleurs ont accepté de four­nir un finan­ce­ment sup­plé­men­taire avec le pro­jet AVS et fis­ca­lité, un nou­veau finan­ce­ment addi­tion­nel sans mesures struc­tu­relles est exclu.

AVS21 NE COMBLE QUE TEM­PO­RAI­RE­MENT LES LACUNES DE FINAN­CE­MENT

La pré­sente réforme ne résou­dra pas les pro­blèmes finan­ciers de l’AVS. Les pré­vi­sions actuelles montrent que le défi­cit de finan­ce­ment de l’AVS conti­nuera de se creu­ser rapi­de­ment, même avec AVS21. Dans ces condi­tions, eco­no­mie­suisse sou­tient le man­dat donné par le Conseil des États au Conseil fédé­ral, deman­dant de pré­sen­ter, d’ici à 2026, un nou­veau pro­jet pour sta­bi­li­ser l’AVS.

LE CONSEIL DES ÉTATS FIXE UN CADRE

Les déli­bé­ra­tions par­le­men­taires sur le pro­jet se pour­suivent à un rythme sou­tenu. La com­mis­sion du Conseil natio­nal l’exa­mi­nera à la fin mars. L’ob­jec­tif est que la Chambre basse puisse mettre sous toit la réforme au cours de la ses­sion d’été sans rompre l’équi­libre actuel entre les mesures finan­cières et struc­tu­relles.