Allè­ge­ment des charges admi­nis­tra­tives des PME au niveau euro­péen

​La Com­mis­sion euro­péenne entend réduire les charges admi­nis­tra­tives des petites et moyennes entre­prises (PME). Dans cette pers­pec­tive, elle a sondé un mil­lier de PME envi­ron. Les par­ties ont iden­ti­fié conjoin­te­ment les dix légis­la­tions les plus contrai­gnantes, dont les régle­men­ta­tions rela­tives à la TVA, au mar­ché du tra­vail et à la pro­tec­tion des don­nées. La Com­mis­sion pré­sen­tera, d’ici à juin 2013, des pro­po­si­tions pour allé­ger les charges admi­nis­tra­tives qui en découlent.

La Com­mis­sion a éga­le­ment pré­senté un « tableau de bord ». Cet ins­tru­ment, qui se pré­sente comme une carte à point, per­met de suivre les pro­grès réa­li­sés. Il indique les pro­po­si­tions de la Com­mis­sion déjà mises en œuvre au sein des États membres de l’UE et des ins­ti­tu­tions et celles qui sont en attente.

eco­no­mie­suisse salue l’in­ter­ven­tion de la Com­mis­sion en vue de réduire les coûts admi­nis­tra­tifs des PME. En effet, que ce soit au sein de l’UE ou en Suisse, les PME jouent un rôle déci­sif pour la créa­tion d’em­plois, la crois­sance éco­no­mique et l’in­no­va­tion. eco­no­mie­suisse est membre de BUSI­NES­SEU­ROPE, l’or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l’éco­no­mie à l’échelle euro­péenne, qui a iden­ti­fié des entraves admi­nis­tra­tives simi­laires et pro­pose des solu­tions pour les réduire.

Pro­po­si­tions de BUSI­NES­SEU­ROPE pour réduire les charges admi­nis­tra­tives (anglais)