Zwei Füsse stehen vor zwei Pfeilen. Nach links zeigt der Pfeil mit Grossbritanniens Flagge, nach rechts der Pfeil mit der EU Flagge

31 jan­vier 2020, jour du Brexit – et ensuite?

Le Brexit devient une réa­lité. Après le 31 jan­vier 2020, le Royaume-Uni n’est plus for­mel­le­ment membre de l’Union euro­péenne. Quels chan­ge­ments sont atten­dus à court terme? Et com­ment le Brexit affecte-t-il la Suisse? Nous répon­dons aux trois prin­ci­pales ques­tions.

Trois ans et demi après la déci­sion du peuple bri­tan­nique, avec 52% de oui, de quit­ter l’Union euro­péenne (UE), le Brexit est là. Deuxième éco­no­mie d’Eu­rope, après l’Al­le­magne, et deuxième contri­bu­teur le plus impor­tant de l’UE, le Royaume-Uni pro­voque une rup­ture his­to­rique dans l’in­té­gra­tion euro­péenne.

Brexit: Que se pas­sera-t-il le 1er février 2020?

Avec le Brexit, le Royaume-Uni perd, à comp­ter du 1er février 2020, tous ses droits de déci­sion au sein de l’UE. Une période de tran­si­tion s’étend jus­qu’à fin 2020 au moins. Jusque-là, le Royaume-Uni conti­nue de béné­fi­cier des liber­tés du mar­ché inté­rieur (libre cir­cu­la­tion des mar­chan­dises, des ser­vices, des per­sonnes et des capi­taux) ainsi que de tous les accords com­mer­ciaux de l’UE. Le droit euro­péen et la juris­pru­dence de la Cour de jus­tice de l’UE res­tent contrai­gnants pour le Royaume-Uni. Le pays doit aussi ver­ser sa contri­bu­tion au bud­get de l’UE.

Paral­lè­le­ment, le Royaume-Uni reçoit la com­pé­tence de négo­cier des accords com­mer­ciaux pour l’ave­nir. Jus­qu’à fin 2020, il doit aussi de régler ses rela­tions futures avec l’UE. Cepen­dant, il y a peu de chances que les négo­cia­tions y rela­tives com­mencent avant le mois de mars.

Phase de tran­si­tion: Que se pas­sera-t-il le 1er jan­vier 2021?

Cela est moins clair. Il serait pos­sible de pro­lon­ger la période tran­si­toire de deux ans au maxi­mum si les deux par­ties le sou­haitent. Boris John­son, le Pre­mier ministre bri­tan­nique, a tou­te­fois déclaré sans tar­der qu’il sou­hai­tait l’évi­ter à tout prix. Il devrait sou­mettre à l’UE une pro­po­si­tion d’ici à fin juin 2020 au plus tard. Le temps à dis­po­si­tion pour négo­cier les rela­tions futures entre l’UE et le Royaume-Uni est très court.

Deux scé­na­rios sont envi­sa­geables. La période de tran­si­tion se ter­mine le 31 décembre 2020 sans solu­tion, ou les deux par­ties concluent un accord com­mer­cial de petite enver­gure, qui exclut des ques­tions régle­men­taires impor­tantes et la majo­rité des ser­vices, à dis­cu­ter dans le cadre de pro­chaines négo­cia­tions. Que ce soit l’un ou l’autre, les condi­tions se dété­rio­re­ront, par rap­port au statu quo, pour l’éco­no­mie euro­péenne.

Et la Suisse?

Pour la Suisse, la situa­tion est sous contrôle pour l'es­sen­tiel. D’une part, rien ne change pen­dant la période de tran­si­tion. Les rela­tions avec le Royaume-Uni sont tou­jours régies par les accords bila­té­raux avec l’UE. La stra­té­gie «mind the gap» mise en place par le Conseil fédé­ral a ins­tauré la sécu­rité juri­dique pour la période qui sui­vra. Six accords pas­sés avec le Royaume-Uni dans les domaines du com­merce, des assu­rances, des trans­ports ter­restres et aérien ainsi que la cir­cu­la­tion des per­sonnes garan­tissent pour l’es­sen­tiel le statu quo.

Il importe de rapi­de­ment faire un pas de plus et de com­bler les lacunes. Le domaine des ser­vices finan­ciers en par­ti­cu­lier affiche encore un poten­tiel de libé­ra­li­sa­tion consi­dé­rable. À noter que, en l’ab­sence de solu­tion adé­quate entre l’UE et le Royaume-Uni, il n’est pas pos­sible d’ex­clure l’ap­pa­ri­tion de nou­veaux obs­tacles au com­merce.