Exonération des apports en capital : ni cadeau fiscal, ni injustice
Lors de la session spéciale, le Conseil national se penchera sur l’exonération des apports en capital. Une polémique a été lancée suite à l’annonce d’une baisse prévisible des recettes fiscales qui résultera de cette modification, entrée en vigueur au début de l’année. Il ne faut toutefois pas perdre de vue le problème de base : l’exonération des remboursements de ces apports est entièrement justifiée et n’est en rien un cadeau fiscal. Article de Vincent Simon, publié dans Le Temps du 8 avril.