Le Conseil fédéral renonce à introduire un frein à l’endettement dans l’AVS
Le Conseil fédéral rejette l’idée d’introduire de manière anticipée un frein à l’endettement dans l’AVS. A l’origine, il avait pourtant fait de ce projet un objectif pour l’année 2012. L’occasion est ainsi manquée de garantir assez tôt la santé financière de l’assurance.
Parmi ses objectifs pour 2012, le Conseil fédéral voulait examiner la possibilité d’instaurer de manière anticipée une règle fiscale dans l’AVS. De manière anticipée, car le gouvernement s’attendait à ce que la prochaine grande révision de l’AVS prenne encore bien du temps. Il prend désormais ses distances avec cet objectif, ainsi qu’il l’a fait savoir lors de la séance des questions du Conseil national. Le frein à l’endettement pour l’AVS attendra donc. Cette décision est aussi décevante qu’incompréhensible. Les défis financiers que l‘assurance devra affronter sont pourtant connus. L’OCDE elle-même évoque le risque d’un effondrement des rentes suite à l’évolution démographique et appelle à des réformes rapides et durables. Le temps nécessaire pour engager et réaliser une réforme étant très long en Suisse, une règle garantissant le fonctionnement durable de l’AVS apparaît urgente, d’autant que les pronostics de l’Office fédéral des assurances sociales annoncent que le résultat de répartition sera négatif dès l’an prochain déjà.
La 11e révision de l’AVS, débattue durant de longues années par le Parlement, a échoué en votation finale en septembre 2010. Ce rejet a fait perdre un temps précieux qui aurait pu être utilement exploité pour renforcer l’AVS financièrement. Personne ne sait aujourd’hui quand un nouveau projet de révision sera transmis au Parlement dans le cadre de la 12e révision de l’AVS.
Le frein à l’endettement doit être complété
Le frein à l’endettement mis en place au niveau de la Confédération est à la base d’une politique financière durable. Il est même reconnu au plan international. Alors que d’autres pays souffrent de surcharges structurelles et vivent une spirale de l’endettement, les finances des collectivités publiques suisses affichent une bonne solidité. Une source d’endettement demeure malgré tout : les assurances sociales. Compléter le frein à l’endettement par des mécanismes similaires dans les assurances sociales est indispensable. C’est la seule façon d’assurer durablement l’équilibre financier et d’éviter à l’AVS une dérive telle que l’AI l’a connue.
Les craintes et les objections à une règle fiscale ne résistent pas à l’examen. Les mesures que celle-ci exigeraient ne seraient activées qu’en cas de difficultés financières prévisibles. Aussi longtemps que l’assurance afficherait une bonne stabilité, aucune intervention ne serait requise. C’est pour cette raison qu’une règle anticipée doit être mise au point et introduite maintenant, alors que la santé financière de l’AVS est bonne. Et c’est bien le manque d’anticipation politique qui menace l’AVS. Pour s’assurer que le risque ne se réalise pas, un mécanisme fiscal est indispensable. Jamais le moment n’aura été aussi favorable pour le mettre au point.
La 11e révision de l’AVS, débattue durant de longues années par le Parlement, a échoué en votation finale en septembre 2010. Ce rejet a fait perdre un temps précieux qui aurait pu être utilement exploité pour renforcer l’AVS financièrement. Personne ne sait aujourd’hui quand un nouveau projet de révision sera transmis au Parlement dans le cadre de la 12e révision de l’AVS.
Le frein à l’endettement doit être complété
Le frein à l’endettement mis en place au niveau de la Confédération est à la base d’une politique financière durable. Il est même reconnu au plan international. Alors que d’autres pays souffrent de surcharges structurelles et vivent une spirale de l’endettement, les finances des collectivités publiques suisses affichent une bonne solidité. Une source d’endettement demeure malgré tout : les assurances sociales. Compléter le frein à l’endettement par des mécanismes similaires dans les assurances sociales est indispensable. C’est la seule façon d’assurer durablement l’équilibre financier et d’éviter à l’AVS une dérive telle que l’AI l’a connue.
Les craintes et les objections à une règle fiscale ne résistent pas à l’examen. Les mesures que celle-ci exigeraient ne seraient activées qu’en cas de difficultés financières prévisibles. Aussi longtemps que l’assurance afficherait une bonne stabilité, aucune intervention ne serait requise. C’est pour cette raison qu’une règle anticipée doit être mise au point et introduite maintenant, alors que la santé financière de l’AVS est bonne. Et c’est bien le manque d’anticipation politique qui menace l’AVS. Pour s’assurer que le risque ne se réalise pas, un mécanisme fiscal est indispensable. Jamais le moment n’aura été aussi favorable pour le mettre au point.