Ses­sion extra­or­di­naire 2023

Sans sau­ve­tage par le Conseil fédé­ral, la Banque natio­nale suisse et et la FINMA le 19 mars, une banque suisse d'im­por­tance sys­té­mique aurait pu pro­vo­quer du jour au len­de­main une crise des mar­chés finan­ciers mon­diale dans une situa­tion inter­na­tio­nale déjà très ten­due. Les dom­mages pour l'éco­no­mie suisse auraient été incom­men­su­rables.

Finances et fis­ca­lité

Assu­rer la sta­bi­lité !

De toutes les solu­tions actuel­le­ment envi­sa­geables, celle du Conseil fédé­ral est la meilleure pour res­tau­rer rapi­de­ment la sta­bi­lité.

Dans l’or­don­nance du 19 mars, le Conseil fédé­ral a uti­lisé sa com­pé­tence en matière de droit de néces­sité pour accor­der, à la Banque natio­nale suisse (BNS) et aux deux grandes banques, deux garan­ties fédé­rales en matière de liqui­di­tés et contre les pertes. La Délé­ga­tion des finances des Chambres fédé­rales a déjà donné son aval. La déci­sion est mise en oeuvre dans le cré­dit sup­plé­men­taire 1a, dans le cadre d’une pro­cé­dure ordi­naire à l’at­ten­tion du Par­le­ment.

Posi­tion d'eco­no­mie­suisse: L’éco­no­mie suisse sou­tient la pro­cé­dure pré­vue, qui com­porte certes des risques pour la Confé­dé­ra­tion et donc pour l’en­semble de la popu­la­tion suisse. Ceux-ci sont tou­te­fois plus faibles que dans toutes les autres variantes exa­mi­nées. Actuel­le­ment, la Confé­dé­ra­tion ne doit pas enga­ger d’ar­gent pour remé­dier aux gros pro­blèmes de Cre­dit Suisse. En même temps, il y a de bonnes chances pour que la solu­tion choi­sie per­mette de limi­ter autant que pos­sible les dom­mages cau­sés à la place finan­cière suisse et à l’en­semble de l’éco­no­mie, en par­ti­cu­lier aux employés. Le fait que le Conseil fédé­ral veuille se livrer à un exa­men appro­fondi des évé­ne­ments et des règles «too big to fail»» est aussi une bonne chose.

Recom­man­da­tion d'eco­no­mie­suisse: accep­ter