Publications
avril 2004
Nouveau certificat de salaire
Loi fédérale sur les transports à câbles
mars 2004
Projet de droit d'application afférent à la loi sur les produits chimiques (PARCHEM)
Loi fédérale sur les risques à l'exportation
Ordonnance concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Publication des indemnités versées aux membres du CA et de la direction
février 2004
Adaptation de la RPLP au 1er janvier 2005
Augmentation à 40 tonnes du poids autorisé des camions en 2005
Des mesures européennes désécurisantes
Rejet du contre-projet à Avanti: prendre les opposants au mot
Premier rapport partiel de la Commission d'experts
en allemand
Rapport concernant la Convention relative aux droits de l'enfant et la norme pénale correspondante
janvier 2004
Ordonnance sur le registre du commerce (dispositions d'exécution relatives à la loi sur la fusion)
en allemand
Transports de valeurs sous scellés- soumission à la loi sur le blanchiment d'argent
Oui au paquet fiscal et à la 11e révision de l'AVS, non ou réserve à l'égard de la TVA
décembre 2003