Publications
mai 2010
Le programme de consolidation 2011-2013
Révision partielle de l’ordonnance sur la recherche
avril 2010
modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché)
Consultation sur la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques
mars 2010
Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2e étape)
Répression pénale de l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales obtenues par une tromperie non astucieuse
décembre 2009
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse (uniquement en allemand)
en allemand
Les sociétés anonymes cotées en Bourse : un pilier central de l’économie suisse
Les sociétés anonymes cotées en Bourse sont un pilier central de l’économie suisse et revêtent une grande importance pour la prospérité de…
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse
PowerPoint
Exposé de M. Gentinetta: Réglementation des entreprises cotées en Bourse : évitons de jouer avec le feu !
Réglementation des entreprises cotées en Bourse : évitons de jouer avec le feu !
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse
Cette étude s’intéresse à l’importance économique des sociétés anonymes cotées en Bourse. L’analyse se fonde, d’une part, sur une enquête…
Fonds en déshérence : une réglementation de droit public est nécessaire
novembre 2009
octobre 2009
Loi fédérale sur les denrées alimentaires
Assurance-invalidité : 6e révision de l'AI, Premier train de mesures
Modification loi fédérale sur l'aide financière pour la garde des enfants
economicuisse ne soutient pas le prolongement de la validité de la loi pour quatre autres années ni l'octroi d'un nouveau crédit…
septembre 2009
Réponse à la consultation sur la communication électronique en matière de procédures juridiques
Renforcer les droits des actionnaires : oui, mais comment ?
Révision du droit de la société anonyme. Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Parlement examine actuellement un…
Ordonnance sur l’étiquette-environnement
Lois fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
août 2009
Circulaire FINMA sur les systèmes de rémunération
Communiqué de presse en allemand
Protection des données: reprise des décisions-cadre entre la Suisse et l'UE
Résidences secondaires: pas de compétence à la Confédération
La procédure de consultation sur le projet de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
Loi fédérale les juristes d'entreprise
juillet 2009
Révision de la législation sur les transports publics Rév TP
juin 2009
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
avril 2009
Retrait conditionnel d’une initiative populaire en cas de contre-projet indirect
Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
Consultation sur la révision totale de la loi sur l'aménagement du territoire
Programme d’élimination des goulets d’étranglements sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers
Allègements fiscaux pour les familles avec enfants
Etapes de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération
mars 2009
Via sicura
Révision de la loi sur le CO2
février 2009
Révision de la loi sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'énergie
Gouvernement d’entreprise et politique de rémunération
Dans le débat sur les salaires et les bonus, des mesures très diverses sont proposées en vue de l’élaboration de règles supplémentaires. La…
Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture
Réglementation du prix du livre
janvier 2009
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E)
Révision eurocompatible de la loi suisse sur les denrées alimentaires
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
novembre 2008
Constitution d’une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture
révision totale de la loi sur les marchés publics
Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)
Cadre national de qualifications dans le domaine des Hautes Ecoles suisses
octobre 2008
Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Révision partielle de la loi sur l'aviation
septembre 2008
