Révi­sion du prix du sillon 2021 – modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur l’ac­cès au réseau fer­ro­viaire (OARF)

Pour uti­li­ser le réseau fer­ro­viaire, il faut payer le prix du sillon, lequel couvre les coûts mar­gi­naux occa­sion­nés par tout train qui cir­cule. Le Conseil fédé­ral pro­pose de revoir ce prix à la baisse à comp­ter de 2021 et d’in­tro­duire une nou­velle com­po­sante dans la for­ma­tion du prix pour le trans­port de mar­chan­dises. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, la réduc­tion de prix est maté­riel­le­ment cor­recte, mais les autres adap­ta­tions sys­té­miques affai­blissent, au lieu de ren­for­cer, les prin­cipes impor­tants de la trans­pa­rence, de la vérité des coûts et d’une par­ti­ci­pa­tion adé­quate des usa­gers aux coûts.