Révi­sion de la loi sur le CO₂

eco­no­mie­suisse salue les grands axes choi­sis par le Conseil fédé­ral dans son pro­jet de loi sur le CO2. Le sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs visant à réduire les émis­sions sera acces­sible à toutes les entre­prises suisses. Cela contri­buera à déve­lop­per un modèle hau­te­ment effi­cace et ouvrira plus lar­ge­ment l’ac­cès à celui-ci, notam­ment pour les PME. Par rap­port au sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs, il est impor­tant que les condi­tions-cadre soient fixées de manière que ces contrats déploient un effet de réduc­tion maxi­male. Le sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs ne doit pas être assorti de charges, qui le limi­te­raient et affai­bli­raient l’ef­fet de réduc­tion. Les milieux éco­no­miques sont prêts à accroître leurs réduc­tions sur la base de conven­tions d’ob­jec­tifs ce qui, au regard de la ques­tion cli­ma­tique, devrait éga­le­ment être dans l’in­té­rêt de la Confé­dé­ra­tion.