Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse
07.10.2019
La transparence et la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation souterraines sont insuffisantes. Cela accroît les risques de dommages et rend difficile un entretien efficace. Forte de ces constats, economiesuisse soutient la création d’un cadastre des conduites Suisse selon le présent rapport du DDPS. Un tel cadastre simplifierait la planification, la construction et la destruction de bâtiments. Dans le domaine de l’application des dispositions légales en matière de planification et de construction, il constituerait aussi une première étape vers des processus administratifs numérisés de A à Z.
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