Rap­port sur la vision, la stra­té­gie et le concept du cadastre des conduites Suisse

La trans­pa­rence et la docu­men­ta­tion des infra­struc­tures d’ali­men­ta­tion et d’éva­cua­tion sou­ter­raines sont insuf­fi­santes. Cela accroît les risques de dom­mages et rend dif­fi­cile un entre­tien effi­cace. Forte de ces constats, eco­no­mie­suisse sou­tient la créa­tion d’un cadastre des conduites Suisse selon le pré­sent rap­port du DDPS. Un tel cadastre sim­pli­fie­rait la pla­ni­fi­ca­tion, la construc­tion et la des­truc­tion de bâti­ments. Dans le domaine de l’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions légales en matière de pla­ni­fi­ca­tion et de construc­tion, il consti­tue­rait aussi une pre­mière étape vers des pro­ces­sus admi­nis­tra­tifs numé­ri­sés de A à Z.