Réponse à une consultation

Prise de posi­tion sur la révi­sion totale de l’or­don­nance concer­nant l’in­ven­taire fédé­ral des sites construits à pro­té­ger en Suisse (OISOS)

eco­no­mie­suisse rejette la révi­sion par­tielle de l’or­don­nance dans sa forme actuelle. La Faî­tière de l’éco­no­mie estime qu’il doit être pos­sible de den­si­fier le milieu bâti plus sim­ple­ment. Pour cela, il faut une vue d’en­semble qui intègre, à part égale, l’as­pect de la pro­tec­tion et celui de l’uti­lité et tienne compte de toutes les lois et ordon­nances per­ti­nentes. Sur­tout, il faut évi­ter de ren­for­cer un fac­teur de com­pli­ca­tion comme l’In­ven­taire fédé­ral des sites construits d’im­por­tance natio­nale à pro­té­ger en Suisse (ISOS). À cela s’ajoute que plu­sieurs objets rela­tifs à cet inven­taire sont pen­dants au Par­le­ment. Il faut attendre les déci­sions rela­tives à ces objets avant de révi­ser l’or­don­nance.