Modi­fi­ca­tion de la loi sur l’as­su­rance mala­die

Les milieux éco­no­miques rejettent l’ini­tia­tive du parti socia­liste et saluent un contre-pro­jet. L’or­ga­ni­sa­tion pro­pose tou­te­fois de sim­pli­fier la régle­men­ta­tion. En désen­che­vê­trant les tâches en faveur des can­tons et en conti­nuant à sur­veiller les réduc­tions de primes, la Confé­dé­ra­tion pour­rait appli­quer la loi sur la LAMal sans s’im­mis­cer dans des acti­vi­tés rele­vant de la sou­ve­rai­neté des can­tons. Cela ren­for­ce­rait le prin­cipe de sub­si­dia­rité. Les flux finan­ciers res­te­raient enche­vê­trés dans la mesure où la Confé­dé­ra­tion conti­nue­rait de par­ti­ci­per à l’évo­lu­tion des coûts rele­vant de la LAMal. Cette pro­po­si­tion obli­ge­rait les can­tons à assu­rer une réduc­tion de primes mini­male, tout en ayant la pos­si­bi­lité d’être plus géné­reux.