Réponse à une consultation

Modification de la loi sur l’assurance maladie

Les milieux économiques rejettent l’initiative du parti socialiste et saluent un contre-projet. L’organisation propose toutefois de simplifier la réglementation. En désenchevêtrant les tâches en faveur des cantons et en continuant à surveiller les réductions de primes, la Confédération pourrait appliquer la loi sur la LAMal sans s’immiscer dans des activités relevant de la souveraineté des cantons. Cela renforcerait le principe de subsidiarité. Les flux financiers resteraient enchevêtrés dans la mesure où la Confédération continuerait de participer à l’évolution des coûts relevant de la LAMal. Cette proposition obligerait les cantons à assurer une réduction de primes minimale, tout en ayant la possibilité d’être plus généreux.