Les obs­tacles au com­merce consti­tuent des entraves de taille

​Au lieu de sup­pri­mer des obs­tacles au com­merce, la Suisse en crée. La récente déci­sion du Conseil natio­nal, en lien avec la révi­sion de la loi sur les den­rées ali­men­taires, d’in­tro­duire une nou­velle obli­ga­tion d’in­for­mer diver­gente du droit euro­péen, en est un bon exemple. En adop­tant de telles dis­po­si­tions légis­la­tives, la Suisse isole son mar­ché au lieu d’en­cou­ra­ger la concur­rence. La COMCO confirme les conclu­sions de l’« Alliance contre les obs­tacles au com­merce » : en effet, lors de tra­vaux pré­pa­ra­toires menés auprès de 25 entre­prises et pro­duits géné­rant un chiffre d’af­faires élevé, son secré­ta­riat n’a pas trouvé d’élé­ments indi­quant des com­por­te­ments contraires au droit des car­tels en lien avec la réper­cus­sion des avan­tages liés au cours de change. Elle constate en revanche que les obs­tacles au com­merce com­pliquent les impor­ta­tions paral­lèles des entre­prises. Ce frein majeur per­du­re­rait éga­le­ment en cas d’in­ter­ven­tion exces­sive dans le droit des car­tels.