Audi­tion sur le plan sec­to­riel des sur­faces d’as­so­le­ment (SDA)

Dans l’op­tique de la révi­sion du plan sec­to­riel des sur­faces d’as­so­le­ment (SDA), il importe de gar­der à l’es­prit son objec­tif: il vise à pré­ser­ver les meilleurs sols agri­coles en cas de pénu­rie. Il est pos­sible d’at­teindre cet objec­tif au moyen de mesures plus flexibles que celles pro­po­sées – avec des échanges de contin­gents SDA, par exemple. Nous pré­co­ni­sons d’as­sou­plir le dis­po­si­tif dès l’en­trée en vigueur du plan sec­to­riel retra­vaillé. Ce plan sec­to­riel ne doit pas inté­grer d’autres objec­tifs de pro­tec­tion ni res­treindre exces­si­ve­ment les pos­si­bi­li­tés de déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Il doit être clair, de sorte que des adap­ta­tions s’im­posent.