Audition sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

Dans l’optique de la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), il importe de garder à l’esprit son objectif: il vise à préserver les meilleurs sols agricoles en cas de pénurie. Il est possible d’atteindre cet objectif au moyen de mesures plus flexibles que celles proposées – avec des échanges de contingents SDA, par exemple. Nous préconisons d’assouplir le dispositif dès l’entrée en vigueur du plan sectoriel retravaillé. Ce plan sectoriel ne doit pas intégrer d’autres objectifs de protection ni restreindre excessivement les possibilités de développement économique. Il doit être clair, de sorte que des adaptations s’imposent.