Accord avec l’Inde: une étape impor­tante

Début sep­tembre, le Conseil fédé­ral a trans­mis au Par­le­ment le mes­sage rela­tif à l’ac­cord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde. Le temps presse. En effet, plus vite le Par­le­ment approu­vera cet accord, plus vite les entre­prises suisses dis­po­se­ront d’un avan­tage concur­ren­tiel sur un mar­ché indien en pleine crois­sance.

L’Inde affiche un poten­tiel de crois­sance élevé

Les négo­cia­tions, menées sous la direc­tion de l’am­bas­sa­deur Mar­kus Schla­gen­hof, ont été très intenses. Jus­qu’à la fin, les volets de la sup­pres­sion des droits de douane, des inves­tis­se­ments et de l’amé­lio­ra­tion de la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle ont fait l’ob­jet d’âpres dis­cus­sions.

L’Inde devrait connaître une crois­sance éco­no­mique de 6 à 9% en moyenne ces pro­chaines années. Ces chiffres éle­vés s’ex­pliquent par trois rai­sons struc­tu­relles: pre­miè­re­ment, l’Inde n’est pas seule­ment le pays le plus peu­plé du monde, mais il est aussi très jeune, puisque la moi­tié de sa popu­la­tion a moins de trente ans. Deuxiè­me­ment, l’Inde va inves­tir mas­si­ve­ment dans ses propres infra­struc­tures au cours des pro­chaines années. Troi­siè­me­ment, le pays entend se posi­tion­ner comme un site indus­triel attrac­tif dans la concur­rence mon­diale. L’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion suisse pourra en pro­fi­ter.

En par­ti­cu­lier les expor­ta­teurs suisses des sec­teurs indus­triels des machines, du tex­tile, de l’hor­lo­ge­rie, mais aussi de la tech­no­lo­gie médi­cale, de la chi­mie et de la phar­ma­cie ont obtenu des réduc­tions tari­faires consi­dé­rables. Les droits de douane, par­fois éle­vés, seront ainsi sup­pri­més pro­gres­si­ve­ment au cours des dix pro­chaines années. L’Inde sup­pri­mera ou libé­ra­li­sera par­tiel­le­ment les droits de douane pour 95,3% des impor­ta­tions de pro­duits indus­triels suisses (sans l’or), immé­dia­te­ment ou au terme de délais tran­si­toires. En outre, la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle, qui consti­tue un élé­ment déci­sif pour l’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion suisse fon­dée sur l’in­no­va­tion, a pu être amé­lio­rée. D’autres amé­lio­ra­tions seront à envi­sa­ger à l’ave­nir. Enfin, l’ac­cord contient un cha­pitre com­plet et juri­di­que­ment contrai­gnant sur le com­merce et le déve­lop­pe­ment durable. C’est la pre­mière fois que l’Inde prend de tels enga­ge­ments dans le cadre d’un accord de libre-échange.

L’AELE, UN PAR­TE­NAIRE STRA­TÉ­GIQUE POUR L’INDE

L’Inde aspire à deve­nir l’un des prin­ci­paux sites indus­triels mon­diaux. «Make in India» est à la fois un objec­tif et un pro­gramme. Le déve­lop­pe­ment de l’in­dus­trie se révèle éga­le­ment néces­saire pour offrir des pers­pec­tives aux jeunes. Pour cela, il faut davan­tage d’in­ves­tis­se­ments directs inter­na­tio­naux. La Suisse est un par­te­naire impor­tant dans cette optique, puis­qu’elle est le sep­tième inves­tis­seur direct en Inde. Des objec­tifs ambi­tieux ont d’ailleurs été fixés dans le cha­pitre de l’ac­cord rela­tif à l’in­dus­trie.

La poli­tique éco­no­mique exté­rieure de la Suisse a le vent en poupe cette année: l’ac­cord avec l’Inde consti­tue une étape impor­tante et, en cette période de pro­tec­tion­nisme crois­sant, il lance un signal à l’échelle mon­diale. Sachant que les expor­ta­tions de mar­chan­dises de la Suisse vers l’Inde atteignent actuel­le­ment une valeur de 2 mil­liards de francs à peine (2022) (sans l’or), l’ac­cord ouvre de nou­velles pers­pec­tives. Les négo­cia­tions avec l’UE sur les Bila­té­rales III sont dans leur phase finale. Ces accords doivent per­mettre de garan­tir la par­ti­ci­pa­tion des expor­ta­tions suisses de biens au mar­ché euro­péen à hau­teur de 138 mil­liards de francs (2022). La Suisse, en tant que nation expor­ta­trice, a besoin à la fois de bonnes condi­tions dans des pays tiers tels que l’Inde et de pou­voir par­ti­ci­per au mar­ché inté­rieur de l’UE.

La ver­sion ori­gi­nale de cet article a paru le 12 sep­tembre 2024 dans la Welt­woche.