Initiative des Jeunes socialistes, attaque contre les entreprises familiales
Avec leur «initiative pour l’avenir», les Jeunes socialistes demandent la perception d’un impôt de 50% sur les successions, une fois franchi le seuil de 50 millions de francs. Ils tablent sur des recettes se chiffrant en milliards, utilisées pour la transition écologique de l’économie dans son ensemble. Les entreprises familiales suisses, transmises de génération en génération, en feraient les frais. Elles seraient privées de toute possibilité de développement. Pour payer ces impôts énormes sur les successions, les héritiers devraient souvent se résoudre à vendre une partie de l’entreprise ou à liquider l’entreprise entière. Avec leur nouvelle initiative, les Jeunes socialistes anéantissent un pilier de l’économie suisse traditionnelle.
Après plusieurs échecs (initiative sur l’imposition des successions en 2015, initiative 99% en 2021), les Jeunes socialistes reviennent à la charge et s’en prennent une nouvelle fois aux entreprises familiales suisses. Ils ont officiellement déposé les signatures nécessaires pour l’«initiative pour l’avenir». Contrairement à l’initiative sur l'imposition des successions de 2015, refusée par 71% des votants, la présente initiative ne prévoit pas d’allègements pour les entreprises familiales. Si une succession dépasse les 50 millions de francs, ce qui arrive souvent pour une grande entreprise familiale, l’État s’arroge la moitié du montant au-delà de la franchise. Ces ressources doivent permettre de financer une transition «socio-écologique». Les entreprises se cassent la figure, l’État prend le relais, telle est la proposition des Jeunes socialistes.
Des charges massives pour les entreprises familiales: un exemple
Les conséquences pour les entreprises concernées seraient désastreuses. Prenons une entreprise familiale dont la valeur est estimée à 250 millions de francs. Le propriétaire qui détient 60% des parts meurt. Sa succession contient ses participations, pour une valeur de 150 millions. Après déduction de la franchise de 50 millions, 100 millions sont imposables à 50%, la facture s’élève donc à de 50 millions de francs, un montant pour le moins considérable. Où trouver l’argent?
La conséquence sera probablement la vente de parts de l’entreprise à des tiers. Des entreprises dirigées de manière durable de génération en génération passent en mains étrangères, le contrôle familial disparaît. Si la vente de parties substantielles de l’entreprise échoue, il ne reste plus qu’à liquider l’entreprise, en acceptant la disparition d’emplois et de savoir-faire. Cet impôt, dit «sur l’avenir» sonne le glas du modèle suisse, couronné de succès, des entreprises contrôlées durablement par des familles sur plusieurs générations. Une perte amère pour l’économie et la société.
Grande importance économique des entreprises familiales
Les entreprises contrôlées par des familles revêtent une importance considérable en Suisse. Selon une étude d’EY et de l’Université de Saint-Gall, seize entreprises familiales figurent parmi les 500 premires mondialesEn font partie Roche, Kühne + Nagel, Richemont, Tetra Laval, Emil Frey Group, Liebherr, Schindler, DKSH, Swatch, Barry Callebaut, Firmenich, AMAG, Omya, Stadler Rail, Bucher Industries et Endress+Hauser. Contrairement aux entreprises cotées en Bourse, les sociétés familiales se distinguent par leur orientation sur le long terme. Leur financement solide en fait un pôle de stabilité dans l’économie suisse. Fortement axées sur des valeurs et enracinées au niveau régional, elles ont souvent des collaborateurs qui s’identifient fortement à elles.
Il faut s’attendre à des départs
Les Jeunes socialistes espèrent encaisser des recettes se chiffrant en milliards avec cette initiative. Pour éviter que des entrepreneurs ne quittent le pays – la Norvège assiste actuellement à des départs pour cause de fiscalité excessive – les initiants demandent à la Confédération et aux cantons d’ériger de nouveaux obstacles. Les Jeunes socialistes reconnaissent ainsi eux-mêmes la nocivité de leur initiative. Avec une telle réglementation, la Suisse deviendrait un État policier arbitraire. Les perspectives offertes par l’initiative des Jeunes socialistes sont inquiétantes.
