Ini­tia­tive des Jeunes socia­listes, attaque contre les entre­prises fami­liales

Après plu­sieurs échecs (ini­tia­tive sur l’im­po­si­tion des suc­ces­sions en 2015, ini­tia­tive 99% en 2021), les Jeunes socia­listes reviennent à la charge et s’en prennent une nou­velle fois aux entre­prises fami­liales suisses. Ils ont offi­ciel­le­ment déposé les signa­tures néces­saires pour l’«ini­tia­tive pour l’ave­nir». Contrai­re­ment à l’ini­tia­tive sur l'im­po­si­tion des suc­ces­sions de 2015, refu­sée par 71% des votants, la pré­sente ini­tia­tive ne pré­voit pas d’al­lè­ge­ments pour les entre­prises fami­liales. Si une suc­ces­sion dépasse les 50 mil­lions de francs, ce qui arrive sou­vent pour une grande entre­prise fami­liale, l’État s’ar­roge la moi­tié du mon­tant au-delà de la fran­chise. Ces res­sources doivent per­mettre de finan­cer une tran­si­tion «socio-éco­lo­gique». Les entre­prises se cassent la figure, l’État prend le relais, telle est la pro­po­si­tion des Jeunes socia­listes.

Des charges mas­sives pour les entre­prises fami­liales: un exemple

Les consé­quences pour les entre­prises concer­nées seraient désas­treuses. Pre­nons une entre­prise fami­liale dont la valeur est esti­mée à 250 mil­lions de francs. Le pro­prié­taire qui détient 60% des parts meurt. Sa suc­ces­sion contient ses par­ti­ci­pa­tions, pour une valeur de 150 mil­lions. Après déduc­tion de la fran­chise de 50 mil­lions, 100 mil­lions sont impo­sables à 50%, la fac­ture s’élève donc à de 50 mil­lions de francs, un mon­tant pour le moins consi­dé­rable. Où trou­ver l’ar­gent?

La consé­quence sera pro­ba­ble­ment la vente de parts de l’en­tre­prise à des tiers. Des entre­prises diri­gées de manière durable de géné­ra­tion en géné­ra­tion passent en mains étran­gères, le contrôle fami­lial dis­pa­raît. Si la vente de par­ties sub­stan­tielles de l’en­tre­prise échoue, il ne reste plus qu’à liqui­der l’en­tre­prise, en accep­tant la dis­pa­ri­tion d’em­plois et de savoir-faire. Cet impôt, dit «sur l’ave­nir» sonne le glas du modèle suisse, cou­ronné de suc­cès, des entre­prises contrô­lées dura­ble­ment par des familles sur plu­sieurs géné­ra­tions. Une perte amère pour l’éco­no­mie et la société.

Grande impor­tance éco­no­mique des entre­prises fami­liales

Les entre­prises contrô­lées par des familles revêtent une impor­tance consi­dé­rable en Suisse. Selon une étude d’EY et de l’Uni­ver­sité de Saint-Gall, seize entre­prises fami­liales figurent parmi les 500 pre­mires mon­dialesEn font par­tie Roche, Kühne + Nagel, Riche­mont, Tetra Laval, Emil Frey Group, Lieb­herr, Schind­ler, DKSH, Swatch, Barry Cal­le­baut, Fir­me­nich, AMAG, Omya, Stad­ler Rail, Bucher Indus­tries et Endress+Hau­ser. Contrai­re­ment aux entre­prises cotées en Bourse, les socié­tés fami­liales se dis­tinguent par leur orien­ta­tion sur le long terme. Leur finan­ce­ment solide en fait un pôle de sta­bi­lité dans l’éco­no­mie suisse. For­te­ment axées sur des valeurs et enra­ci­nées au niveau régio­nal, elles ont sou­vent des col­la­bo­ra­teurs qui s’iden­ti­fient for­te­ment à elles.

Il faut s’at­tendre à des départs

Les Jeunes socia­listes espèrent encais­ser des recettes se chif­frant en mil­liards avec cette ini­tia­tive. Pour évi­ter que des entre­pre­neurs ne quittent le pays – la Nor­vège assiste actuel­le­ment à des départs pour cause de fis­ca­lité exces­sive – les ini­tiants demandent à la Confé­dé­ra­tion et aux can­tons d’éri­ger de nou­veaux obs­tacles. Les Jeunes socia­listes recon­naissent ainsi eux-mêmes la noci­vité de leur ini­tia­tive. Avec une telle régle­men­ta­tion, la Suisse devien­drait un État poli­cier arbi­traire. Les pers­pec­tives offertes par l’ini­tia­tive des Jeunes socia­listes sont inquié­tantes.