Session extraordinaire 2023
Sans sauvetage par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et et la FINMA le 19 mars, une banque suisse d'importance systémique aurait pu provoquer du jour au lendemain une crise des marchés financiers mondiale dans une situation internationale déjà très tendue. Les dommages pour l'économie suisse auraient été incommensurables.
Finances et fiscalité
Assurer la stabilité !
De toutes les solutions actuellement envisageables, celle du Conseil fédéral est la meilleure pour restaurer rapidement la stabilité.
Dans l’ordonnance du 19 mars, le Conseil fédéral a utilisé sa compétence en matière de droit de nécessité pour accorder, à la Banque nationale suisse (BNS) et aux deux grandes banques, deux garanties fédérales en matière de liquidités et contre les pertes. La Délégation des finances des Chambres fédérales a déjà donné son aval. La décision est mise en oeuvre dans le crédit supplémentaire 1a, dans le cadre d’une procédure ordinaire à l’attention du Parlement.
Position d'economiesuisse: L’économie suisse soutient la procédure prévue, qui comporte certes des risques pour la Confédération et donc pour l’ensemble de la population suisse. Ceux-ci sont toutefois plus faibles que dans toutes les autres variantes examinées. Actuellement, la Confédération ne doit pas engager d’argent pour remédier aux gros problèmes de Credit Suisse. En même temps, il y a de bonnes chances pour que la solution choisie permette de limiter autant que possible les dommages causés à la place financière suisse et à l’ensemble de l’économie, en particulier aux employés. Le fait que le Conseil fédéral veuille se livrer à un examen approfondi des événements et des règles «too big to fail»» est aussi une bonne chose.
Recommandation d'economiesuisse: accepter
