Oui à l’imposition minimale de l’OCDE et à la loi sur le climat
La faîtière de l’économie economiesuisse a arrêté sa position sur deux objets soumis en votation prochainement. economiesuisse dit oui à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour les grandes entreprises et s’engage en faveur de ce projet important. La faîtière soutient également le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, qui permet de confirmer l’objectif zéro émission nette et de le fixer dans la loi.
Le 18 juin, les Suissesses et les Suisses voteront sur la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour les grandes entreprises. economiesuisse s’engage en faveur de cet important projet. Si on souhaite éviter que notre pays fasse cadeau de recettes fiscales à d’autres pays, il faut transposer ce projet en Suisse. Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons se sont mis d’accord sur un impôt complémentaire appliqué exclusivement aux grandes entreprises concernées. Ces entreprises doivent dans tous les cas payer l’imposition minimale fixée par l’OCDE à 15%. Si la Suisse ne prélève pas elle-même un impôt complémentaire, d’autres États pourront le faire. En appliquant l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse, nous établissons la sécurité juridique pour les entreprises, nous les préservons d’une imposition supplémentaire à l’étranger et nous veillons à ce que les recettes additionnelles aillent dans l’escarcelle de la Suisse. Ces ressources permettront de réaliser des investissements importants dans l’attractivité du site et contribueront à garantir les recettes substantielles de l’impôt sur les entreprises.
Le Comité directeur d’economiessuisse a en outre décidé de soutenir le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. La faîtière de l’économie salue le fait qu’il soit ainsi possible de confirmer l’objectif zéro émission nette et de le fixer dans la loi. economiesuisse a soutenu le contre-projet indirect depuis le début, car il est davantage orienté solutions et pragmatique que l’initiative populaire. À noter toutefois que la décarbonation suppose la sécurité de l’approvisionnement en énergie à faibles émissions. Celle-ci doit être garantie en priorité et sans condition, faute de quoi toute ambition climatique est vouée à l’échec.
