Oui à l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE et à la loi sur le cli­mat

Le 18 juin, les Suis­sesses et les Suisses vote­ront sur la mise en œuvre de l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE pour les grandes entre­prises. eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur de cet impor­tant pro­jet. Si on sou­haite évi­ter que notre pays fasse cadeau de recettes fis­cales à d’autres pays, il faut trans­po­ser ce pro­jet en Suisse. Le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment et les can­tons se sont mis d’ac­cord sur un impôt com­plé­men­taire appli­qué exclu­si­ve­ment aux grandes entre­prises concer­nées. Ces entre­prises doivent dans tous les cas payer l’im­po­si­tion mini­male fixée par l’OCDE à 15%. Si la Suisse ne pré­lève pas elle-même un impôt com­plé­men­taire, d’autres États pour­ront le faire. En appli­quant l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE en Suisse, nous éta­blis­sons la sécu­rité juri­dique pour les entre­prises, nous les pré­ser­vons d’une impo­si­tion sup­plé­men­taire à l’étran­ger et nous veillons à ce que les recettes addi­tion­nelles aillent dans l’es­car­celle de la Suisse. Ces res­sources per­met­tront de réa­li­ser des inves­tis­se­ments impor­tants dans l’at­trac­ti­vité du site et contri­bue­ront à garan­tir les recettes sub­stan­tielles de l’im­pôt sur les entre­prises.

Le Comité direc­teur d’eco­no­mies­suisse a en outre décidé de sou­te­nir le contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive pour les gla­ciers. La faî­tière de l’éco­no­mie salue le fait qu’il soit ainsi pos­sible de confir­mer l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette et de le fixer dans la loi. eco­no­mie­suisse a sou­tenu le contre-pro­jet indi­rect depuis le début, car il est davan­tage orienté solu­tions et prag­ma­tique que l’ini­tia­tive popu­laire. À noter tou­te­fois que la décar­bo­na­tion sup­pose la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en éner­gie à faibles émis­sions. Celle-ci doit être garan­tie en prio­rité et sans condi­tion, faute de quoi toute ambi­tion cli­ma­tique est vouée à l’échec.