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Rap­port sur l'Eu­rope : le Conseil fédé­ral face à des mois déci­sifs

L'éco­no­mie suisse a besoin des accords bila­té­raux d'ac­cès au mar­ché de l'UE. La poli­tique euro­péenne entre dans une phase déci­sive. eco­no­mie­suisse demande au Conseil fédé­ral d'agir rapi­de­ment. Les résul­tats inter­mé­diaires des entre­tiens explo­ra­toires, pré­sen­tés dans le rap­port, montrent que des solu­tions sont réa­li­sables. C'est pour­quoi les dis­cus­sions avec l'UE doivent être pour­sui­vies avec la plus grande inten­sité pos­sible.

Selon son rap­port sur l'Eu­rope, le Conseil fédé­ral veut s'en tenir à la voie bila­té­rale et appro­fon­dir à cet effet les dis­cus­sions avec la Com­mis­sion euro­péenne. Le rap­port n'est encore qu'à l'état de pro­jet, car il doit encore être sou­mis au Par­le­ment pour consul­ta­tion. Paral­lè­le­ment, les entre­tiens explo­ra­toires avec l'UE se pour­suivent. Le rap­port ne pré­cise pas le calen­drier ulté­rieur, mais les pro­chains mois seront déci­sifs.

Des pro­grès ont mani­fes­te­ment été réa­li­sés ces der­niers mois, par exemple en ce qui concerne la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. Selon le rap­port, la Com­mis­sion euro­péenne semble prête à accor­der des excep­tions à la Suisse. En cas de règle­ment des dif­fé­rends, ils ne pour­ront pas être sou­mis à l'in­ter­pré­ta­tion de la Cour euro­péenne de jus­tice. Mal­gré ces pro­grès, le Conseil fédé­ral sou­ligne la néces­sité de pour­suivre les entre­tiens explo­ra­toires avant de déci­der de l'ou­ver­ture de négo­cia­tions.

L'ÉCO­NO­MIE EXIGE UNE PRO­CÉ­DURE RAPIDE

Outre les ques­tions cen­trales de contenu, le timing est éga­le­ment impor­tant. L'ac­tuelle Com­mis­sion euro­péenne sera encore en mesure d'agir jus­qu'à la mi-2024, avant d'être recom­po­sée après les élec­tions euro­péennes. Si la Suisse sou­haite conclure les négo­cia­tions avec la Com­mis­sion actuelle, celles-ci devraient pou­voir com­men­cer à la mi-2023. Par consé­quent, le Conseil fédé­ral doit mener à bien les dis­cus­sions explo­ra­toires et éla­bo­rer le man­dat de négo­cia­tion au cours du 1er semestre 2023. C’est une fenêtre d'op­por­tu­nité à exploi­ter ces pro­chains mois.

L'ÉCO­NO­MIE EXIGE DES SOLU­TIONS POUR LA BOURSE ET LES BANQUES

La solu­tion glo­bale décrite dans le rap­port com­prend, outre les accords de mar­ché exis­tants, de futurs accords sur l'élec­tri­cité et la sécu­rité ali­men­taire, ainsi que l'as­so­cia­tion de la Suisse à Hori­zon Europe et un accord de coopé­ra­tion dans le domaine de la santé. Les ques­tions rela­tives à la bourse res­pec­ti­ve­ment aux banques n’en font pas par­tie. eco­no­mie­suisse a pour­tant demandé en février der­nier leur inté­gra­tion dans la solu­tion glo­bale. Il serait regret­table de ne pas sai­sir l'op­por­tu­nité de les inté­grer dans le paquet glo­bal. Ces thèmes doivent figu­rer à l'ordre du jour des dis­cus­sions explo­ra­toires.