Rapport sur l'Europe : le Conseil fédéral face à des mois décisifs
L'économie suisse a besoin des accords bilatéraux d'accès au marché de l'UE. La politique européenne entre dans une phase décisive. economiesuisse demande au Conseil fédéral d'agir rapidement. Les résultats intermédiaires des entretiens exploratoires, présentés dans le rapport, montrent que des solutions sont réalisables. C'est pourquoi les discussions avec l'UE doivent être poursuivies avec la plus grande intensité possible.
Selon son rapport sur l'Europe, le Conseil fédéral veut s'en tenir à la voie bilatérale et approfondir à cet effet les discussions avec la Commission européenne. Le rapport n'est encore qu'à l'état de projet, car il doit encore être soumis au Parlement pour consultation. Parallèlement, les entretiens exploratoires avec l'UE se poursuivent. Le rapport ne précise pas le calendrier ultérieur, mais les prochains mois seront décisifs.
Des progrès ont manifestement été réalisés ces derniers mois, par exemple en ce qui concerne la libre circulation des personnes. Selon le rapport, la Commission européenne semble prête à accorder des exceptions à la Suisse. En cas de règlement des différends, ils ne pourront pas être soumis à l'interprétation de la Cour européenne de justice. Malgré ces progrès, le Conseil fédéral souligne la nécessité de poursuivre les entretiens exploratoires avant de décider de l'ouverture de négociations.
L'ÉCONOMIE EXIGE UNE PROCÉDURE RAPIDE
Outre les questions centrales de contenu, le timing est également important. L'actuelle Commission européenne sera encore en mesure d'agir jusqu'à la mi-2024, avant d'être recomposée après les élections européennes. Si la Suisse souhaite conclure les négociations avec la Commission actuelle, celles-ci devraient pouvoir commencer à la mi-2023. Par conséquent, le Conseil fédéral doit mener à bien les discussions exploratoires et élaborer le mandat de négociation au cours du 1er semestre 2023. C’est une fenêtre d'opportunité à exploiter ces prochains mois.
L'ÉCONOMIE EXIGE DES SOLUTIONS POUR LA BOURSE ET LES BANQUES
La solution globale décrite dans le rapport comprend, outre les accords de marché existants, de futurs accords sur l'électricité et la sécurité alimentaire, ainsi que l'association de la Suisse à Horizon Europe et un accord de coopération dans le domaine de la santé. Les questions relatives à la bourse respectivement aux banques n’en font pas partie. economiesuisse a pourtant demandé en février dernier leur intégration dans la solution globale. Il serait regrettable de ne pas saisir l'opportunité de les intégrer dans le paquet global. Ces thèmes doivent figurer à l'ordre du jour des discussions exploratoires.
