L’économie suisse et la guerre en Ukraine: conséquences économiques et humanitaires
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 La guerre en Ukraine touche aussi la Suisse
- Chapter 2 Conséquences économiques
- Chapter 3 Engagement humanitaire des entreprises suisses
- Chapter 4 Conclusion: la tragédie de la guerre en Ukraine priorise l’aide humanitaire
La guerre en Ukraine touche aussi la Suisse
La vaste offensive déclenchée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 marque un tournant historique en Europe, et au-delà. L’évolution dramatique de la guerre en Ukraine ces derniers mois a aussi des conséquences importantes pour la Suisse, sur les plans de la politique de sécurité, de l’économie et de l’action humanitaire. Les milieux économiques condamnent clairement l’offensive contre l’Ukraine. La violation flagrante du droit international par la Russie est absolument inacceptable.
Invoquant l’art. 1 de la loi sur les embargos, le Conseil fédéral a décidé le 28 février 2022 de reprendre intégralement les sanctions adoptées par l’Union européenne (UE) contre la Russie (cinq paquets de mesures jusqu’à présent). Cela inclut aussi des sanctions contre le Bélarus. L’économie soutient expressément cette décision. La mise en œuvre des prescriptions légales correspondantes par les entreprises suisses ne souffre aucun doute. Par contre, des sanctions prises individuellement par notre pays ne mènent nulle part.
Sanctions de la Suisse contre la Russie et le Bélarus
Depuis le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre cinq paquets de mesures de l’UE. Quelques exceptions subsistent: elles concernent par exemple les interdictions de transport en raison de la situation géographique de la Suisse (navigation maritime, par exemple). Les mesures comprennent, pour l’essentiel, les éléments suivants (état au 27 avril 2022):
- fermeture de l’espace aérien à tous les avions russes
- interdictions d’exportation (biens à double usage, biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale, biens destinés au secteur de l’énergie, kérosène, produits chimiques et biens de luxe)
- interdictions d’importation (armes à feu, munition, matières explosives, produits sidérurgiques, charbon et autres biens tels que le ciment, le bois, les engrais et le caviar)
- interdiction d’entrée en Suisse à l’encontre de personnes physiques, gel des avoirs et des ressources économiques, interdiction de fournir une assistance technique ou une aide financière à des personnes physiques et à des entreprises
- différentes mesures financières (liste non exhaustive): interdiction liée aux transactions avec la Banque centrale de Russie, interdiction d’octroi de prêts, interdiction d’acceptation des dépôts, interdictions concernant les valeurs mobilières, interdiction de fournir une aide financière visant à fabriquer des biens frappés par les sanctions, déclaration obligatoire concernant le gel des avoirs et les dépôts existants; interdictions concernant les transactions avec certaines sociétés d’État; exclusion d’importantes banques russes du réseau de communication bancaire SWIFT
- interdiction de soutenir financièrement les institutions publiques russes (dans le cadre d’un programme national de la Suisse) et interdictions concernant les trusts.
Force est donc de constater que la Suisse a repris très rapidement les sanctions de l’UE. Avec la poursuite des combats en Ukraine, de nouvelles sanctions sont imaginables. Au début du mois de mai 2022, la Commission européenne a présenté un sixième paquet de mesures qui comprend notamment une interdiction d’importer le pétrole russe. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a ouvert une ligne téléphonique pour répondre aux questions sur les sanctions et actualise en continu son portail d’information. Un courriel d'information renseigne en outre sur les modifications de sanctions.
La Suisse applique les mêmes sanctions contre la Russie que celles instaurées par des partenaires commerciaux importants comme l’UE, et les met en œuvre rapidement.
De son côté, la Russie a réagi en prenant diverses mesures contre des entreprises occidentales. Ces mesures augmentent sensiblement les risques et les incertitudes en lien avec les activités commerciales et les investissements en Russie.
Réaction forte et rapide de l’économie suisse
Indépendamment des sanctions, les entreprises suisses ont fortement réduit, voire mis un terme à leurs activités économiques en Russie et au Bélarus. Dans de nombreux cas, la réaction de l’économie va largement au-delà des exigences requises. Pour les entreprises, les pertes financières sont secondaires. En Ukraine aussi, elles ont été contraintes de réduire ou de suspendre leurs activités pour des raisons de sécurité. La sécurité des employés, le soutien à la population en détresse sur place et l’envoi d’un signal clair contre l’offensive russe sont prioritaires. C’est pourquoi de nombreuses entreprises s’engagent depuis le début du conflit dans le domaine humanitaire. Elles aident leurs employés, les réfugiés et la population en détresse dans les zones de conflit.