Révision de la loi sur le CO₂

economiesuisse salue les grands axes choisis par le Conseil fédéral dans son projet de loi sur le CO2. Le système des conventions d’objectifs visant à réduire les émissions sera accessible à toutes les entreprises suisses. Cela contribuera à développer un modèle hautement efficace et ouvrira plus largement l’accès à celui-ci, notamment pour les PME. Par rapport au système des conventions d’objectifs, il est important que les conditions-cadre soient fixées de manière que ces contrats déploient un effet de réduction maximale. Le système des conventions d’objectifs ne doit pas être assorti de charges, qui le limiteraient et affaibliraient l’effet de réduction. Les milieux économiques sont prêts à accroître leurs réductions sur la base de conventions d’objectifs ce qui, au regard de la question climatique, devrait également être dans l’intérêt de la Confédération.