Swiss Accelerator: adoption de mesures transitoires pour les PME et les start-up
À l’heure actuelle, les PME et les start-up suisses n’ont pas accès à l’«Accelerator», un instrument d’encouragement du Conseil européen de l’innovation (CEI) et sont ainsi désavantagées par rapport aux entreprises européennes. Des projets d’innovation prometteurs ne peuvent pas se concrétiser, au détriment de la place économique. Le Conseil fédéral met en place des mesures transitoires: Innosuisse publiera, début avril 2022, un appel d’offres pour un «Swiss Accelerator». Cette mesure vise à atténuer les désavantages de la non-association à Horizon Europe pour les PME et les start-up innovantes.
La Suisse peut participer à Horizon Europe, le plus grand programme-cadre de recherche du monde, en tant qu’État tiers uniquement. Les chercheurs en Suisse ne peuvent pas postuler pour une bourse du Conseil européen de la recherche (ERC), par exemple. Les entreprises quant à elles ne peuvent pas accéder à l’«Accelerator», un instrument d’encouragement du Conseil européen de l’innovation (CEI). Cet organe a été définitivement établi dans Horizon Europe, après une phase pilote dans le cadre du programme précédent. Contrairement aux instruments d’encouragement d’Innosuisse, en cas d’évaluation favorable du projet, l’EIC ne prend pas seulement en charge les dépenses du partenaire de recherche, mais finance également directement les dépenses de la PME ou de la start-up. À noter toutefois que la concurrence pour obtenir ces aides est âpre et que les entreprises doivent montrer que leur projet présente un potentiel d’innovation très élevé. La Suisse étant exclue de l’EIC à l’heure actuelle, les petites et moyennes entreprises et les start-up suisses innovantes ne peuvent pas postuler pour un tel encouragement.
DE NOUVELLES BASES LÉGALES ONT ÉTÉ CRÉÉES
Au cours de la session d’automne 2021, le Parlement suisse a débattu de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Il a fait preuve de sagesse et introduit la disposition ci-après dans la loi (art.19, al. 3ter LERI): «Dans la mesure où les entreprises suisses n’ont pas accès aux offres d’encouragement de la Commission européenne destinées aux projets individuels, Innosuisse peut encourager les projets d’innovation de jeunes entreprises et de petites et moyennes entreprises, lorsqu’ils présentent un potentiel d’innovation important, afin d’assurer une commercialisation rapide et efficace et une croissance correspondante.»
Le Conseil fédéral a décidé récemment que cette disposition entrerait en vigueur à la mi-avril 2022, tandis que les autres nouvelles dispositions de la LERI ne seront applicables qu’en mars 2023. Dès lors, Innosuisse peut préparer l’appel d’offres définitif. Le Swiss Accelerator doit contribuer à réduire les désavantages de la Suisse découlant de sa participation partielle à Horizon Europe.
L’APPEL D’OFFRES SERA LANCÉ EN AVRIL
Innosuisse publiera sur son site internet les documents relatifs à l’appel d’offres début avril 2022. Les PME et les start-up suisses avec des idées concrètes pour des projets présentant un potentiel d’innovation important seraient bien inspirées de les examiner attentivement.
