30 ans de poli­tique fis­cale réus­sie: pour­sui­vons sur notre lan­cée

Tout le mérite n’en revient certes pas à la poli­tique fis­cale, mais elle y contri­bue. Parce qu’elle fait de la Suisse une place éco­no­mique inté­res­sante pour les entre­prises, petites et grandes. Un lieu où elles appré­cient de mener leurs acti­vi­tés.

Il y a d’autres lieux, d’autres pays accueillants. Ceux-ci font éga­le­ment par­tie des plus pros­pères du monde. Des pays où les gens se sentent bien. La clé ce sont des entre­prises fortes et des condi­tions-cadre tenant compte des besoins de l’éco­no­mie.

Pré­le­ver un droit de timbre d’émis­sion reste une erreur

Aucune place éco­no­mique n’est par­faite. Les sys­tèmes fis­caux sont le fruit d’une évo­lu­tion. Dans cer­tains pays, dont la Suisse, cette évo­lu­tion s’est faite en cent ans et plus. Le droit de timbre d’émis­sion, dont l’abo­li­tion a été sou­mise en vota­tion le week-end passé, n’a pas sa place dans un sys­tème fis­cal moderne. Si nous avions voté sur l’in­tro­duc­tion d’un impôt sur les entre­prises qui lèvent des capi­taux afin de se déve­lop­per et de garan­tir des emplois en cas de crise, la pro­po­si­tion n’au­rait guère été sou­te­nue. Cela n’a tout sim­ple­ment aucun sens et va à l’en­contre de tout sen­ti­ment d’équité. Même si le peuple vient de le confir­mer, le droit de timbre d’émis­sion, une spé­cia­lité suisse, est une erreur. La déci­sion est tom­bée, il faut l’ac­cep­ter. Ce n’est cer­tai­ne­ment pas encou­ra­geant, mais cela ne remet pas en ques­tion la poli­tique fis­cale suisse des trente der­nières années. Elle reste cou­ron­née de suc­cès, aussi après ce scru­tin.

La Suisse et l’in­ten­si­fi­ca­tion de la concur­rence inter­na­tio­nale

Que nous réserve l’ave­nir? Les vents contraires seront encore plus vio­lents que ces der­nières années! La concur­rence inter­na­tio­nale entre places éco­no­miques pour le pré­cieux sub­strat fis­cal s’in­ten­si­fie, notam­ment en lien avec l’im­po­si­tion mini­male vou­lue par l’OCDE. Les États tentent par tous les moyens d’at­ti­rer des impôts. Les entre­prises sont par­ti­cu­liè­re­ment visées et d’au­tant plus celles aux béné­fices éle­vés. Or ces entre­prises sont nom­breuses en Suisse. Notre pays, nous pou­vons en être fiers, est un site d’im­plan­ta­tion de pre­mier plan pour les entre­prises. C’est pour­quoi il est par­ti­cu­liè­re­ment tou­ché.

Le statu quo n’est pas une option

La Suisse ne peut enrayer cette évo­lu­tion, mais elle peut rele­ver le défi et en tirer le meilleur. Elle en a le poten­tiel. L’im­pôt anti­cipé, par exemple, est un domaine où des amé­lio­ra­tions judi­cieuses peuvent être réa­li­sées. Se conten­ter de per­pé­tuer l’an­cien dans un monde en muta­tion ne suf­fit pas. Le monde se moque de savoir si la Suisse bouge. Mais la ques­tion ne peut pas en revanche nous lais­ser indif­fé­rents.

Pour s’adap­ter, la Suisse ne doit pas intro­duire de nou­veaux pri­vi­lèges ni bais­ser les impôts des entre­prises. L’évo­lu­tion va dans la direc­tion oppo­sée. Il faut des amé­lio­ra­tions ciblées, bien cal­cu­lées, là où des désa­van­tages mani­festes peuvent être éli­mi­nés avec un rap­port coût-béné­fice favo­rable. Les entre­prises suisses, même les plus grandes, actives à l’in­ter­na­tio­nal, aspirent aussi à être fortes en Suisse. Elles sou­haitent per­pé­tuer la suc­cess-story de l’éco­no­mie suisse. C’est pour­quoi nous avons besoin de la réforme de l’im­pôt anti­cipé. C’est la rai­son pour laquelle l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE doit être éga­le­ment mise en œuvre rapi­de­ment. Une poli­tique fis­cale et éco­no­mique réus­sie n’est pas une fin en soi. Elle pro­fite à cha­cun et cha­cune en Suisse. Les trente der­nières années en ont apporté la preuve. S'il en était autre­ment, la Suisse serait net­te­ment plus pauvre aujour­d’hui.